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A1-190 Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans le cadre de la crise du Covid-19

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A la suite de la Loi d’urgence du 23 mars 2020 et de l’ordonnance du 25 mars 2020, les partenaires sociaux de la branche du Sport ont négocié un accord de branche permettant à l’employeur d’imposer aux salariés la prise de congés payés dans des conditions dérogatoires aux dispositions légales habituelles.

Description détaillée

Version 1 - Fiches pratiques - Convention(s) collective(s) : Sport
Réf : CNEA - F - COR0 - COP0 - 21042020091759 - 1 Date de dernière mise à jour : 21/04/2020