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KIT Des modèles utiles dans le cadre du Covid-19

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Mise à jour en complétant le kit d'une trame d'accord d'entreprise permettant de recourir à l'individualisation de l'activité partielle. Pour vous aider dans la rédaction de certains courriers ou actes juridiques dans le cadre du Covid-19, le CNEA et le Synofdes ont réuni dans ce kit différents modèles et notamment: - un modèle d'accord d'entreprise permettant l'individualisation du recours à l'activité partielle; - un modèle d'accord d'entreprise pour l'aménagement de la prise des congés payés; - un modèle de courrier informant les salariés de la mise en place de l'activité partielle; - un modèle de DUE pour le versement d'un complément employeur à l'indemnité légale d'activité partielle.

Description détaillée

Version 3 - Outils - Convention(s) collective(s) : Animation, Sport, Tourisme social et familial, Acteurs du lien social et familial, Organismes de formations, Autres conventions, Sans convention, FSJT
Réf : CNEA - O - COR0 - 08042020143715 - 3 Date de dernière mise à jour : 03/06/2020