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Modèle d'accord d'entreprise pour l'aménagement de la prise des congés payés dans le cadre du Covid-19

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A la suite de l’ordonnance du 25 mars 2020, afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de la propagation du Covid-19, l’employeur, par dérogation, est exceptionnellement autorisé, dans certaines limites, à imposer la prise de congés payés. Toutefois, cette faculté nécessite la conclusion d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche. En l’absence d’accord de branche sur le sujet, le CNEA et le Synofdes vous propose cette trame d’accord si votre structure souhaite avoir la possibilité d’imposer ces jours de congés payés à ses salariés.

Description détaillée

Version 1 - Modèles - Convention(s) collective(s) : Animation, Sport, Tourisme social et familial, Acteurs du lien social et familial, Organismes de formations, Autres conventions, Sans convention, FSJT
Réf : CNEA - M - COR0 - COP0 - 02042020144009 - 1 Date de dernière mise à jour : 02/04/2020