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Covid-19 : Modèle de convention individuelle de formation FNE

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Ce modèle de convention peut être utilisé lorsque vous souhaitez conclure une convention individuelle avec l'Etat ayant pour objet de définir les conditions et modalités d’une aide du Fonds National de l’Emploi pour la formation de salariés de l’entreprise placés en activité partielle, en vue de maintenir l’emploi.

Description détaillée

Version 1 - Modèles - Convention(s) collective(s) : Animation, Sport, Tourisme social et familial, Acteurs du lien social et familial, Organismes de formations, Autres conventions, Sans convention, FSJT
Réf : CNEA - M - FOP0 - 15042020171318 - 1 Date de dernière mise à jour : 15/04/2020