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Modèle de courrier informant les salariés de la mise en place de l'activité partielle - sans CSE

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Ce modèle peut être utilisé lorsque vous devez informer les salariés de la mise en place de l'activité partielle dans une structure n'ayant pas de CSE

Description détaillée

Version 1 - Modèles - Convention(s) collective(s) : Animation, Sport, Tourisme social et familial, Acteurs du lien social et familial, Organismes de formations, Autres conventions, Sans convention, FSJT
Réf : CNEA - M - DUT0 - 27032020192337 - 1 Date de dernière mise à jour : 27/03/2020