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Dans quels cas et sur quel argumentaire mon association peut-elle demander la mise en place de l’activité partielle ?

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Ce document doit vous aider à aller sur le bon argumentaire pour appuyer votre demande d’activité partielle auprès de la Direccte pour qui la fermeture de l’établissement à l’accueil du public ne justifie pas automatiquement la mise en activité partielle de l’ensemble du personnel.

Description détaillée

Version 1 - Fiches pratiques - Convention(s) collective(s) : Animation, Sport, Tourisme social et familial, Acteurs du lien social et familial, Organismes de formations, Autres conventions, Sans convention, FSJT
Réf : CNEA - F - DUT0 - 27032020143854 - 1 Date de dernière mise à jour : 27/03/2020