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03/12/2019 - Kit de mise en place des élections professionnelles du CSE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ensemble des modèles nécessaires pour la mise en place des élections professionnelles des membres du CSE En savoir plus..

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29/11/2019 - Contrat d’Apprentissage en CDI - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour du modèle pour tenir compte des modifications relatives à la rémunération des apprentis à compter du 1er janvier 2020. En savoir plus..

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29/11/2019 - Contrat d’Apprentissage en CDD - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour du modèle pour anticiper les modifications relatives à la rémunération des apprentis au 1er janvier 2020. En savoir plus..

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27/11/2019 - Enquête : poids de la taxe sur les salaires sur les associations - Questionnaires

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le groupe fiscalité du Mouvement associatif a souhaité lancer ce sondage sur la taxe sur les salaires afin d'avoir des éléments tangibles/chiffrés sur la manière dont pèse la taxe sur les salaires sur un panel d'associations. Le CNEA a souhaité s'associer à ce sondage afin d'avoir des éléments pour... En savoir plus..

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27/11/2019 - Avenant du 15 octobre 2019 relatif aux Frais de santé - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Dans le cadre de la réforme du « 100% Santé », les partenaires sociaux ont mis en conformité les garanties du régime Frais de santé de la branche des OF pour répondre au cahier des charges du contrat dit « responsable ». En savoir plus..

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26/11/2019 - Modèle de Guide pour l'entretien professionnel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Pour vous aider à mener l'entretien professionnel biennal, le CNEA a élaboré ce modèle de Guide de l’entretien professionnel à destination de l’employeur (ou de son représentant qui mènera l’entretien professionnel) et du salarié. En savoir plus..

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26/11/2019 - Avenant au CDI Mise en place d'un forfait annuel en jours pour les cadres autonomes - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Cet avenant au contrat de travail doit être conclu lorsque l'organisation du temps de travail du salarié cadre est modifiée pour passer au forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhait... En savoir plus..

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26/11/2019 - Avenant forfait annuel en jours pour les cadres autonomes - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant au contrat de travail doit être conclu lorsque l'organisation du temps de travail du salarié cadre est modifiée pour passer au forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhait... En savoir plus..

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26/11/2019 - Modèle CDI cadre forfait jours - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Ce modèle doit être utilisé lorsque vous embauchez un salarié cadre avec un forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhaité préciser à nouveau en commentaire de ce modèle, les obligatio... En savoir plus..

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26/11/2019 - Modèle de réglement intérieur de CSE dans une structure de 50 salariés et plus - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce modèle peut être utilisé pour rédiger le règlement intérieur de votre comité social et économique dans une structure de 50 salariés ETP et plus. En savoir plus..

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