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26/11/2019 - Contrat à durée indéterminée cadre forfait jours - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Ce modèle de contrat doit être utilisé lorsque vous souhaitez embaucher un salarié cadre avec un forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhaité préciser à nouveau en commentaire de ce... En savoir plus..

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26/11/2019 - CDI forfaits-jours / cadres - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Ce modèle doit être utilisé lorsque vous embauchez un salarié cadre avec un forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhaité préciser à nouveau en commentaire de ce modèle, les obligatio... En savoir plus..

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26/11/2019 - Avenant forfait annuel en jours pour les cadres autonomes - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Cet avenant au contrat de travail doit être conclu lorsque l'organisation du temps de travail du salarié cadre est modifiée pour passer au forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhait... En savoir plus..

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26/11/2019 - Certification Qualité pour les organismes de formation - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent être certifiés qualité au 1er janvier 2021. La fiche jointe vous propose un calendrier de mise en œuvre de cette réforme ainsi qu’une grille de questionnement pour vous guider dans le choix d’un certificateu... En savoir plus..

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26/11/2019 - Fiche Qualité - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent être certifiés qualité au 1er janvier 2021. La fiche ci-dessous vous propose un calendrier de mise en œuvre de cette réforme ainsi qu’une grille de questionnement pour vous guider dans le choix d’un certific... En savoir plus..

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18/11/2019 - Egalité salariale- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé un Index de l’égalité professionnelle femmes/hommes qui met en place une obligation de résultat à la charge des entreprises de plus de 50 salariés pour lutter contre les inégalités salariales. En savoir plus..

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18/11/2019 - Forfait-jours pour le cadre : les dispositions prévues dans la CCN FSJT sont elles suffisantes pour conclure une convention... - Infos

Conventions collectives concernées : FSJT

Non, répond la Cour de cassation, à moins que l’employeur n’ait mis en place pour ce personnel au sein de sa structure des dispositions supplétives. En savoir plus..

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18/11/2019 - Formation professionnelle- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Les droits acquis au titre du DIF seront utilisables dans le cadre de l’utilisation du CPF, tant que le compte CPF est actif et à condition que le titulaire ait inscrit ses anciens droits DIF dans son CPF avant le 31 décembre 2020. En savoir plus..

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18/11/2019 - Faute grave : La dissimulation d’un trop-perçu de rémunération par un salarié peut-elle être qualifiée de faute grave ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Récemment, la Cour de cassation a considéré que la dissimulation volontaire et persistante d’un trop-perçu de rémunération pouvait justifier un licenciement pour faute grave. En savoir plus..

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18/11/2019 - Avertissement disciplinaire : Quelle procédure doit-être suivie quand je souhaite notifier un avertissement à mon salarié... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Si un entretien préalable a lieu, la Cour de cassation a considéré que les délais de la procédure disciplinaire devaient être respectés même si l’employeur a opté pour un simple avertissement. En savoir plus..

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