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18/07/2019 - Temps de travail effectif : Quel sont les risques pour un employeur qui ne déclare pas sur le bulletin de paie, le nombre... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de cassation rappelle que la dissimulation d’emploi salarié est caractérisée lorsqu’il est établi que l’employeur a, de manière intentionnelle, mentionné sur le bulletin de paie un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué. En savoir plus..

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18/07/2019 - Contrôle URSSAF : Un employeur peut-il se prévaloir d’un accord tacite de l’URSSAF antérieur pour échapper à un redressement... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Dans cette affaire, les services de l’URSSAF ont contrôlé une société puis lui ont adressé une lettre d’observations visant 9 chefs de redressement consécutifs à l’existence d’un travail dissimulé. En savoir plus..

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18/07/2019 - Formation : Est-il possible de licencier un salarié qui échoue de manière récurrente à un examen sanctionnant une formation... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a eu à examiner le cas d’une salariée ayant échoué de façon récurrente aux examens sanctionnant la formation périodique que l’employeur devait mettre en œuvre pour son poste. En savoir plus..

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17/07/2019 - Modèle de courrier réponse suite à une demande de congé parental - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , FSJT

Modèle permettant d'acter la demande de congé parental d'un salarié En savoir plus..

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17/07/2019 - Modèle de clause de non concurrence - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , FSJT

La clause de non-concurrence permet d'interdire au salarié, après la rupture de son contrat, d'exercer une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur (sous réserve de remplir les conditions légales). En savoir plus..

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16/07/2019 - Z1-196 Les questions de l'été - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention

A l’approche des grandes vacances, le CNEA a donc souhaité élaborer cette fiche pour apporter les réponses aux questions qui pourront se poser dans vos structures lors des semaines à venir. En savoir plus..

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16/07/2019 - L'ensemble des fiches pratiques ALISFA SANS CCN juillet 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention

L'ensemble des fiches pratiques ALISFA SANS CCN. En savoir plus..

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16/07/2019 - R2-184 Calendrier d’un projet de licenciement économique collectif visant au moins 10 salariés sur 30 jours (Structures de... - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention

Lorsqu’une structure envisage un licenciement collectif, il faut, en premier lieu, déterminer la procédure applicable, laquelle diffère en fonction du nombre de licenciement envisagé et l’effectif de la structure. En savoir plus..

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16/07/2019 - C6-001 Embaucher un salarié étranger - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention

L’étranger qui souhaite travailler en France doit détenir une autorisation de travail. Selon les cas, les procédures de recrutement peuvent être très contraignantes et nécessitent une attention particulière. En savoir plus..

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16/07/2019 - L'ensemble des fiches pratiques TSF juillet 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

L'ensemble des fiches pratiques tsf. En savoir plus..

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