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18/11/2019 - Accord minoritaire : Tous les salariés ayant la qualité d’électeurs doivent-ils nécessairement être consultés pour valider... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

OUI. La Cour de cassation a considéré que tous les salariés ayant la qualité d'électeurs au sein d’une entreprise ou de l'établissement doivent participer au référendum destiné à valider un accord minoritaire. En savoir plus..

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15/11/2019 - En 2020 les publications font peau neuve- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Les fiches pratiques reçues actuellement tous les mois et le guide pratique (pour les branches de l’Animation et du Sport) seront fusionnés pour que vous puissiez avoir une base de ressources juridiques numérique, plus complète et mise à jour plus rapidement par nos services. En savoir plus..

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15/11/2019 - A savoir pour les mois de novembre/décembre 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

"Quelques rappels dans le cadre de l'agenda social" En savoir plus..

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15/11/2019 - Accident du travail et maladie professionnelle- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Un décret du 23 avril 2019 a modifié la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. En savoir plus..

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13/11/2019 - L'ensemble des fiches pratiques Alisfa-Sans CCN novembre 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

Fiches du mois de novembre 2019. En savoir plus..

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13/11/2019 - Z1-101 Les questions de fin d’année - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

Cette fiche regroupe les questions récurrentes de fin d’année posées par les employeurs. En savoir plus..

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13/11/2019 - Z1-100 Comment gérer au sein de mon entreprise les grèves annoncées début décembre ? - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

L'appel à la grève du 5 décembre a été initié par des syndicats de la RATP puis rejoint par d'autres organisations syndicales de la SNCF, des services publics et interprofessionnelles. En savoir plus..

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13/11/2019 - Z1-099 Le droit d’auteur - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

Cette fiche a pour objet de définir les contours de la notion de droit d’auteur et de répondre aux questions récur-rentes sur l’articulation du droit d’auteur et la vie de l’entreprise. En savoir plus..

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13/11/2019 - L'ensemble des fiches pratiques TSF novembre 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Fiches du mois de novembre 2019. En savoir plus..

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13/11/2019 - Z1-120 Les questions de fin d’année - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Cette fiche regroupe les questions récurrentes de fin d’année posées par les employeurs. En savoir plus..

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