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06/06/2019 - F1-076 Fiche de paie CEE Base forfaitaire - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Erratum : Correction du montant de la base forfaitaire mensuelle qui est de 301€ en 2019 et non pas 300€. En savoir plus..

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06/06/2019 - C4-025 Retraite complémentaire en 2019 : les incidences de la fusion AGIRC-ARCCO - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Précisions apportées concernant la répartition des cotisations de retraite complémentaire entre l’employeur et le salarié. En savoir plus..

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06/06/2019 - C2-317 Heures supplémentaires et complémentaires : régime social et fiscal - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de réduction des cotisations salariales a été mis en place pour le recours aux heures supplémentaires, aux heures complémentaires ainsi qu’à la renonciation à des jours de repos pour les salariés soumis au forfait jours. En savoir plus..

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06/06/2019 - A1-141 Avenant n°174 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro A) dans la branche de l’Animation - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Le dispositif relatif à la période de professionnalisation a été supprimé. Depuis la loi du 5 septembre 2018, une nouvelle voie d’accès à la formation a été créée : la reconversion ou la promotion par l’alternance (la Pro A). En savoir plus..

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06/06/2019 - A1-140 ACCORD du 16 avril 2019 relatif au dispositif d’intéressement dans la branche de l’Animation - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui permet d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise. En savoir plus..

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17/05/2019 - Rythme de travail à temps partiel : L’employeur peut-il modifier la répartition du temps de travail d’un salarié à temps... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de cassation affirme que l’absence de respect du délai de prévenance pour modifier la répartition du temps de travail d’un contrat à temps partiel entraîne sa requalification en contrat de travail à temps complet lorsque : - le salarié est empêché de prévoir le rythme auquel il doit travail... En savoir plus..

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17/05/2019 - Indemnisation des déplacements : Le temps de déplacement qui ne peut être assimilé à du temps de déplacement domicile-lieu... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

D’après la Cour de cassation, les déplacements du salarié, inhérents à son emploi, effectués pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur, doivent être indemnisés dès lors qu’ils ne peuvent être assimilés à des trajets habituels domicile-travail. En savoir plus..

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17/05/2019 - Jours fériés : La récupération d’un jour de pont s’impose-t-elle aux salariés ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de cassation considère que la journée de récupération d’un jour de pont organisée en application des règles déterminées par décret s’impose au salarié. En savoir plus..

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17/05/2019 - La journée de solidarité : Quel jour est la journée de solidarité ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La loi n’impose plus de fixer obligatoirement la journée de solidarité le lundi de Pentecôte (10 juin 2019) En savoir plus..

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16/05/2019 - L'ensemble des fiches pratiques mai 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

l'ensemble des fiches du mois. En savoir plus..

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