Les partenaires sociaux des Organismes Gestionnaires des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (FSJT) et les Personnels PACT et ARIM poursuivent leurs travaux d'harmonisation des champs conventinonels, suite au rapprochement de leurs conventions collectives.
Les partenaires sociaux, ont nég...
Les partenaires sociaux ont signé le 27 octobre 2022 deux avenants (07-22 et 08-22) relatif aux effets de certains cas de suspension du contrat de travail sur le régime de complémentaire santé d'une part et de prévoyance d'autre part.
Ces avenants, applicables à compter du 1er janvier 2023, ont é...
Les deux avenants du 30 novembre 2022, relatifs aux minima conventionnels pour 2022 et 2023 viennent d'être étendus par un arrêté du 2 mars 2023 (paru au JO du 5 avril 2023).
Retrouvez toutes les informations sur ces avenants dans votre espace adhérent, ici.
Les partenaires sociaux ont signé, le 22 novembre 2022, plusieurs avenants CQP qui viennent d'être étendus par un arrêté du 31 mars 2023 (JO 13 avril 2023) :
Avenant n°173, relatif au CQP "Animateur d'athlétisme" (ici) ;
Avenant n°174, relatif au CQP "Animateur de tennis de table" (ici) ;
Aven...
Les partenaires sociaux de la branche des OF, constatant qu'au grès des réformes successives du droit du travail, certaines stipulations de la CCN des OF sont devenues obsolètes, ont signé le 30 novembre 2022, trois avenants relatif à la réécriture des articles 5, 7 et 8 de la CCN. D'autres avena...
Publié le 25 avril 2023Le 27 octobre 2022, les partenaires sociaux ont décidé de signer un avenant prolongeant les bons syndicaux attribués dans le cadre de l'accord du 4 novembre 2020.
Cet avenant, applicable depuis le 1er décembre 2022, a été étendu par un arrêté du 31 mars 2023 (JO 25 avril 2023).
Retrouvez le détai...
Les partenaires sociaux ont signé un avenant 01-23 relatif à la rémunération minimale de branche à compter du 1er janvier 2023. Cet avenant, applicable à compter de son extension vient d'être étendu par un arrêté du 12 avril 2023.
Retrouvez le détail de ce que prévoit ce texte et l'intégralité de...
Vous vous demandez si votre association peut recevoir ou demander des dons et si oui comment les traiter fiscalement? Cet article retrace les éléments principaux à connaître pour gérer les dons reçus par votre structure.
Publié le 25 avril 2023Nous vous rappelons qu'à la suite de l'extension de l'avenant 177, l'application des minima conventionnels 2023 est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour l'ensemble des employeurs dans la branche du Sport.
Retrouvez les montants de ces minima et l'intégralité de cet avenant ici.
Dans la continuité des travaux des réseaux nationaux d'élu.es pour l'Éducation populaire, Hexopée et la Ville de Strasbourg, en lien avec le Cnajep et les Rencontres nationales de l'Éducation populaire, ont le plaisir de vous inviter pour deux journées d'échanges autour des problématiques des mét...
Du 29 mars au 31 mars 2023