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06/03/2020 - D1-033 Le Compte Epargne Temps (CET) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Le C.E.T. est un dispositif permettant au salarié d’épargner soit des périodes de congés ou de repos non prises soit diverses rémunérations, sur un compte dédié. En savoir plus..

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06/03/2020 - Modèle de support pour l'entretien professionnel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le CNEA vous propose ce modèle de support pour conduire vos entretiens professionnels périodiques mais également l'entretien professionnel des 6 ans faisant le bilan des années passées. En savoir plus..

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06/03/2020 - Modèle de support pour entretien professionnel - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Nous vous proposons ce modèle de support pour conduire l'entretien professionnel périodique (tous les 2 ans) mais également l'entretien professionnel des 6 ans pour effectuer le bilan des années passées. En savoir plus..

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04/03/2020 - Modèle d'accord d'intéressement - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Ce modèle peut être utilisé si vous souhaitez négocier un accord d'intéressement au sein de votre structure. En savoir plus..

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04/03/2020 - Modèle d'accord d'intéressement - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce modèle peut être utilisé lorsque vous souhaitez négocier un accord d'intéressement En savoir plus..

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21/02/2020 - Prime Macron et associations reconnues d'intérêt général - Infos

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Une instruction ministérielle du 15 janvier 2020 est venue apporter des précisions sur les associations dispensées d'accord d'intéressement pour verser la prime Macron exonérée. En savoir plus..

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18/02/2020 - Prime Macron et Associations reconnues d'intérêt général - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention , FSJT

L'instruction ministérielle du 15 janvier 2020 apporte une précision qui nous intéresse tout particulièrement au sujet des structures dispensées de l'accord d'intéressement pour le versement de la prime Macron. En savoir plus..

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18/02/2020 - Auto-entrepreneur : Comment l’URSSAF peut-elle justifier un redressement en cas de recours à un auto-entrepreneur ? - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de cassation a considéré que la présomption de non-salariat qui bénéficie aux personnes sous le statut d’auto-entrepreneur peut être anéantie s’il est établi que ces personnes fournissent directement ou par une personne interposée des prestations qui les placent dans un lien de subordination... En savoir plus..

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18/02/2020 - CDD de remplacement : Puis-je conclure un CDD dans l’attente d’un recrutement en CDI ? - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Dans un arrêt du 15 janvier 2020, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur ne peut recourir à un CDD de remplacement dans l’attente d’un recrutement d’un salarié qui n’est pas encore identifié au moment de la conclusion dudit CDD. En savoir plus..

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18/02/2020 - Négociation annuelle obligatoire : Nouvelle thématique de négociation annuelle obligatoire concernant l’égalité professionnelle - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

À compter du 1er janvier 2020, un 8ème sujet devra être abordé dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (L.2242-17 Code du travail). En savoir plus..

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