Fiches pratiques

Tous les mois, le service « publications » du CNEA vous permet d’être informé des dernières évolutions juridiques via l’envoi de fiches pratiques et de notre feuillet d’actualité.

Avenants, textes de loi, chiffres sociaux sont analysés afin de vous informer dans les meilleurs délais des nouveautés impactant votre quotidien.

Avec des exemples concrets, adaptés à chaque branche dans lesquelles nous sommes représentatifs, nos fiches vous permettent de faciliter l’application de la convention collective dont vous relevez et vous simplifier la gestion de vos salariés.

 

Vous retrouverez également des fiches RH rédigées dans le cadre du Club RH ainsi que par nos juristes. Celles-ci pourront nous apporter des outils et des conseils opérationnels en matière de ressources humaines tels que le kit d'embauche et d'intégration du salarié, le kit d'élection professionnel (en cours de rédaction), etc. 

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08/11/2019 - Fiche Qualité - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent être certifiés qualité au 1er janvier 2021. La fiche ci-dessous vous propose un calendrier de mise en œuvre de cette réforme ainsi qu’une grille de questionnement pour vous guider dans le choix d’un certific... En savoir plus..

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08/11/2019 - A3 Animation novembre 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

A3 Animation. En savoir plus..

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08/11/2019 - L'ensemble des fiches pratiques animation novembre 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Fiches du mois de novembre 2019. En savoir plus..

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08/11/2019 - Z1-130 Comment gérer au sein de mon entreprise les grèves annoncées début décembre ? - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

L'appel à la grève du 5 décembre a été initié par des syndicats de la RATP puis rejoint par d'autres organisations syndicales de la SNCF, des services publics et interprofessionnelles. En savoir plus..

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08/11/2019 - Z1-129 Les questions de fin d’année - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Cette fiche regroupe les questions récurrentes de fin d’année posées par les employeurs. En savoir plus..

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08/11/2019 - Z1-128 Le droit d’auteur - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Cette fiche a pour objet de définir les contours de la notion de droit d’auteur et de répondre aux questions récur-rentes sur l’articulation du droit d’auteur et la vie de l’entreprise. En savoir plus..

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08/11/2019 - A1-144 AVENANT n°178 du 1er octobre 2019 portant modification du titre XI relatif à la mise en place d’un régime de Santé... - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Dans le cadre de la réforme du « 100% Santé », les partenaires sociaux ont mis en conformité les garanties du régime Frais de santé de la branche animation pour répondre au cahier des charges du contrat dit « responsable ». En savoir plus..

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08/11/2019 - A1-143 AVENANT n°176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

A la suite de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer les dispositions conventionnelles relatives à la formation professionnelle. En savoir plus..

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25/10/2019 - C8-004 Congés payés : acquisition, prise et rémunération - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

Cette fiche a pour objectif d’aider les employeurs à gérer l’ensemble des congés de leurs salariés dans le respect des règles conventionnelles et légales. En savoir plus..

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25/10/2019 - C2-292 La réduction bas salaires (« Fillon ») - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

Modification du coefficient pour la réduction Fillon à compter du 1er octobre 2019. En savoir plus..

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