Fiches pratiques

Tous les mois, le service « publications » du CNEA vous permet d’être informé des dernières évolutions juridiques via l’envoi de fiches pratiques et de notre feuillet d’actualité.

Avenants, textes de loi, chiffres sociaux sont analysés afin de vous informer dans les meilleurs délais des nouveautés impactant votre quotidien.

Avec des exemples concrets, adaptés à chaque branche dans lesquelles nous sommes représentatifs, nos fiches vous permettent de faciliter l’application de la convention collective dont vous relevez et vous simplifier la gestion de vos salariés.

 

Vous retrouverez également des fiches RH rédigées dans le cadre du Club RH ainsi que par nos juristes. Celles-ci pourront nous apporter des outils et des conseils opérationnels en matière de ressources humaines tels que le kit d'embauche et d'intégration du salarié, le kit d'élection professionnel (en cours de rédaction), etc. 

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16/09/2019 - C7-078 Contrat d’apprentissage - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Refonte totale du régime d’exonérations afférent au contrat d’apprentissage, y compris les contrats en cours : suppression de l’exonération patronale et de l’assiette forfaitaire, maintien uniquement de l’exonération salariale révisée, remplacement par la réduction bas salaires Fillon étendue En savoir plus..

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04/09/2019 - Z1-037 Le Fond de solidarité Santé - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Mis en place depuis le 1er janvier 2015, le fond de solidarité santé (fond social) est souvent méconnu par les employeurs comme par les salariés alors qu’il s’agit d’un dispositif important et non négligeable. En savoir plus..

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04/09/2019 - L'ensemble des fiches pratiques Septembre 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Fiches du mois de septembre 2019. En savoir plus..

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02/09/2019 - L'ensemble des fiches pratiques Septembre 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention

Fiches du mois de septembre 2019. En savoir plus..

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02/09/2019 - Liste récapitulative des fiches pratiques Alisfa et SANS CCN Septembre 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention

Liste récapitulative des fiches à jour septembre 2019. En savoir plus..

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02/09/2019 - D1-001 Salariés multi-employeurs : Le respect des durées maximales de travail et du repos hebdomadaire - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

La loi donne obligation à l’employeur de respecter les durées maximales de travail, hebdomadaires et journa-lières, pour l’ensemble de ses salariés y compris les temps de repos obligatoires. En savoir plus..

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02/09/2019 - C1-287 Tableau général au 1er avril 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sans convention

Erratum concernant le taux de contribution chômage passé à 4,05% également pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois de-puis le 1er avril 2019. En savoir plus..

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02/09/2019 - C1-286 Tableau général au 1er janvier 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial

Erratum concernant le taux de contribution chômage passé à 4,05% également pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois de-puis le 1er avril 2019. En savoir plus..

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02/09/2019 - Liste récapitulative des fiches pratiques FSJT septembre 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Liste récapitulative des fiches à jour FSJT septembre 2019. En savoir plus..

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02/09/2019 - D1-004 Salariés multi-employeurs : Le respect des durées maximales de travail et du repos hebdomadaire - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

La loi donne obligation à l’employeur de respecter les durées maximales de travail, hebdomadaires et journa-lières, pour l’ensemble de ses salariés y compris les temps de repos obligatoires. En savoir plus..

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