Fiches pratiques

Tous les mois, le service « publications » du CNEA vous permet d’être informé des dernières évolutions juridiques via l’envoi de fiches pratiques et de notre feuillet d’actualité.

Avenants, textes de loi, chiffres sociaux sont analysés afin de vous informer dans les meilleurs délais des nouveautés impactant votre quotidien.

Avec des exemples concrets, adaptés à chaque branche dans lesquelles nous sommes représentatifs, nos fiches vous permettent de faciliter l’application de la convention collective dont vous relevez et vous simplifier la gestion de vos salariés.

 

Vous retrouverez également des fiches RH rédigées dans le cadre du Club RH ainsi que par nos juristes. Celles-ci pourront nous apporter des outils et des conseils opérationnels en matière de ressources humaines tels que le kit d'embauche et d'intégration du salarié, le kit d'élection professionnel (en cours de rédaction), etc. 

Rechercher une publication CNEA

Résultat de la recherche

11/12/2019 - D1-032 Le contrôle du temps de travail des salariés en forfait annuel en jours - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Les conventions de forfait permettent d’aménager le temps de travail de certaines catégories de salariés en dérogeant au respect de l’horaire collectif. Cette fiche vous présente les règles légales et jurisprudentielles à suivre pour contrôler le temps de travail d'un cadre au forfait jours. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

11/12/2019 - R2-177 L’entretien préalable - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Cette fiche vous présente la procédure à suivre pour organiser un entretien préalable à sanction ou à licenciement ainsi que quelques conseils pour mener un tel entretien. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

11/12/2019 - Z1-131 Délégation de pouvoirs - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

La délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel une personne (le délégant) transfère certains de ses pouvoirs et responsabilités à une autre personne (le délégataire), qui les accepte. Cette fiche vous présente comment la réaliser et vous propose un modèle de délégation de pouvoir. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

11/12/2019 - A1-145 AVENANT n°179 du 8 octobre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Pour éviter un déséquilibre dans le régime de prévoyance de la branche, les partenaires sociaux ont décidé de modifier les garanties ainsi que le taux de cotisation prévoyance. Cet avenant sera applicable à la date de son extension. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

10/12/2019 - Liste récapitulative des fiches pratiques Animation - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Liste récapitulative des fiches à jour Animation décembre 2019. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

10/12/2019 - A3 Animation décembre 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

A3 Animation. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

10/12/2019 - L'ensemble des fiches pratiques Animation décembre 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Fiches du mois de décembre 2019. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

27/11/2019 - Avenant du 15 octobre 2019 relatif aux Frais de santé - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Dans le cadre de la réforme du « 100% Santé », les partenaires sociaux ont mis en conformité les garanties du régime Frais de santé de la branche des OF pour répondre au cahier des charges du contrat dit « responsable ». En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

26/11/2019 - Certification Qualité pour les organismes de formation - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent être certifiés qualité au 1er janvier 2021. La fiche jointe vous propose un calendrier de mise en œuvre de cette réforme ainsi qu’une grille de questionnement pour vous guider dans le choix d’un certificateu... En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

26/11/2019 - Fiche Qualité - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent être certifiés qualité au 1er janvier 2021. La fiche ci-dessous vous propose un calendrier de mise en œuvre de cette réforme ainsi qu’une grille de questionnement pour vous guider dans le choix d’un certific... En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre