Fiches pratiques

Tous les mois, le service « publications » du CNEA vous permet d’être informé des dernières évolutions juridiques via l’envoi de fiches pratiques et de notre feuillet d’actualité.

Avenants, textes de loi, chiffres sociaux sont analysés afin de vous informer dans les meilleurs délais des nouveautés impactant votre quotidien.

Avec des exemples concrets, adaptés à chaque branche dans lesquelles nous sommes représentatifs, nos fiches vous permettent de faciliter l’application de la convention collective dont vous relevez et vous simplifier la gestion de vos salariés.

 

Vous retrouverez également des fiches RH rédigées dans le cadre du Club RH ainsi que par nos juristes. Celles-ci pourront nous apporter des outils et des conseils opérationnels en matière de ressources humaines tels que le kit d'embauche et d'intégration du salarié, le kit d'élection professionnel (en cours de rédaction), etc. 

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Résultat de la recherche

14/05/2020 - Animation - Elaborer la fiche de paie en cas d'activité partielle - Mise à jour 14 mai 2020 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour pour tenir compte de l'application de la cotisation prévoyance sur les indemnités activité partielle et de la modification du calcul pour les forfaits annuels en jours En savoir plus..

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07/05/2020 - Covid-19: Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Tout employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels dans son entreprise, quel que soit l’effectif. Cette obligation générale se traduit par l’obligation d’élaborer un Document d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Le gouvernement a récemment indiqué que l’actualisation du D... En savoir plus..

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21/04/2020 - A1-190 Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans le cadre de la crise du Covid-19 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

A la suite de la Loi d’urgence du 23 mars 2020 et de l’ordonnance du 25 mars 2020, les partenaires sociaux de la branche du Sport ont négocié un accord de branche permettant à l’employeur d’imposer aux salariés la prise de congés payés dans des conditions dérogatoires aux dispositions légales habitu... En savoir plus..

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17/04/2020 - Covid-19: Les mesures essentielles portant sur la formation professionnelle - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Dans le contexte actuel du Covid-19, des dispositions légales ou réglementaires sont venues mettre en place de nouvelles mesures ou bien sont venues aménager des mesures existantes relatives à la formation professionnelle. Ce document a pour objectif de compiler l’ensemble de ces mesures. En savoir plus..

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31/03/2020 - Les bons réflexes face au Covid-19 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Dans ce document, retrouver les éléments essentiels à connaître dans le cadre de cette crise Covid-19. En savoir plus..

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27/03/2020 - Dans quels cas et sur quel argumentaire mon association peut-elle demander la mise en place de l’activité partielle ? - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce document doit vous aider à aller sur le bon argumentaire pour appuyer votre demande d’activité partielle auprès de la Direccte pour qui la fermeture de l’établissement à l’accueil du public ne justifie pas automatiquement la mise en activité partielle de l’ensemble du personnel. En savoir plus..

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19/03/2020 - Les sites internet utiles face au Covid-19 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Pour vous aider à y voir plus clair et pour vous aider à aller chercher l’information au bon endroit, nous avons élaboré le tableau répertoriant les sites internet utiles. En savoir plus..

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17/03/2020 - Certification Qualité pour les organismes de formation - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent être certifiés qualité au 1er janvier 2021. La fiche jointe vous propose un calendrier de mise en œuvre de cette réforme ainsi qu’une grille de questionnement pour vous guider dans le choix d’un certificateu... En savoir plus..

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17/03/2020 - Fiche Qualité - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent être certifiés qualité au 1er janvier 2021. La fiche ci-dessous vous propose un calendrier de mise en œuvre de cette réforme ainsi qu’une grille de questionnement pour vous guider dans le choix d’un certific... En savoir plus..

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06/03/2020 - L'ensemble des fiches de mars 2020 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

Retrouver ici l'ensemble des fiches de mars 2020 pour la branche Alisfa et les structures sans CCN En savoir plus..

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