Fiches pratiques

Tous les mois, le service « publications » du CNEA vous permet d’être informé des dernières évolutions juridiques via l’envoi de fiches pratiques et de notre feuillet d’actualité.

Avenants, textes de loi, chiffres sociaux sont analysés afin de vous informer dans les meilleurs délais des nouveautés impactant votre quotidien.

Avec des exemples concrets, adaptés à chaque branche dans lesquelles nous sommes représentatifs, nos fiches vous permettent de faciliter l’application de la convention collective dont vous relevez et vous simplifier la gestion de vos salariés.

 

Vous retrouverez également des fiches RH rédigées dans le cadre du Club RH ainsi que par nos juristes. Celles-ci pourront nous apporter des outils et des conseils opérationnels en matière de ressources humaines tels que le kit d'embauche et d'intégration du salarié, le kit d'élection professionnel (en cours de rédaction), etc. 

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07/10/2019 - A1-136 Signature Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Les partenaires sociaux ont renégocié l’accord initial égalité femmes – hommes du 15 novembre 2012. Cet accord s’applique à l’ensemble des entreprises de la branche quel que soit son effectif. En savoir plus..

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07/10/2019 - A1-135 Signature Accord relatif au CESU - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

L’ensemble des partenaires sociaux ont conclu un accord facultatif afin de faciliter l’utilisation pas les organismes de la branche du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé. Cet accord vise uniquement les entreprises de moins de 50 salariés. En savoir plus..

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07/10/2019 - Ensemble des fiches pratiques Octobre 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Vous pouvez retrouver ici l'ensemble des fiches pratiques TSF du mois d'octobre 2019 En savoir plus..

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04/10/2019 - L'ensemble des fiches pratiques FSJT octobre 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Fiches pratiques FSJT En savoir plus..

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04/10/2019 - C2-040 La réduction bas salaires (« Fillon ») - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Modification de la réduction bas salaires à partir du 1/10/2019. Déjà appliquée pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation depuis le 1er janvier 2019, à compter du 1er octobre 2019, la cotisation chômage est intégrée dans le calcul du coefficient. En savoir plus..

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04/10/2019 - C8-007 Congés payés : acquisition, prise et rémunération - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Sauf accord d’entreprise ou de branche dérogatoire, l’année de référence pour l’acquisition des congés est du 1er juin de l’année N au 31 mai de l'année suivante (N+1). En savoir plus..

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04/10/2019 - L'ensemble des fiches pratiques Sport octobre 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Fiches octobre 2019. En savoir plus..

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04/10/2019 - I1-078 Crédit d’heures des membres du comité social et économique (CSE) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

En application des ordonnances MACRON de 2017, le CSE fusionne les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE, CHSCT). Pour rappel, le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 7 salariés en équivalent temps plein, le 1er janvier 2020 au plus... En savoir plus..

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04/10/2019 - C8-025 Congés payés : acquisition, prise et rémunération - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Cette fiche a pour objectif d’aider les employeurs à gérer l’ensemble des congés de leurs salariés dans le respect des règles conventionnelles et légales. En savoir plus..

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04/10/2019 - C2-308 La réduction bas salaires (« Fillon ») - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Modification de la réduction bas salaires à partir du 1/10/2019. Déjà appliquée pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation depuis le 1er janvier 2019, à compter du 1er octobre 2019, la cotisation chômage est intégrée dans le calcul du coefficient. En savoir plus..

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