Fiches pratiques

Tous les mois, le service « publications » du CNEA vous permet d’être informé des dernières évolutions juridiques via l’envoi de fiches pratiques et de notre feuillet d’actualité.

Avenants, textes de loi, chiffres sociaux sont analysés afin de vous informer dans les meilleurs délais des nouveautés impactant votre quotidien.

Avec des exemples concrets, adaptés à chaque branche dans lesquelles nous sommes représentatifs, nos fiches vous permettent de faciliter l’application de la convention collective dont vous relevez et vous simplifier la gestion de vos salariés.

 

Vous retrouverez également des fiches RH rédigées dans le cadre du Club RH ainsi que par nos juristes. Celles-ci pourront nous apporter des outils et des conseils opérationnels en matière de ressources humaines tels que le kit d'embauche et d'intégration du salarié, le kit d'élection professionnel (en cours de rédaction), etc. 

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Résultat de la recherche

06/06/2019 - F1-077 Fiche de paie d’un animateur-technicien/professeur avec heures complémentaires - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Modification suite à la circulaire interministérielle du 29 mars 2019. En savoir plus..

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06/06/2019 - F1-076 Fiche de paie CEE Base forfaitaire - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Erratum : Correction du montant de la base forfaitaire mensuelle qui est de 301€ en 2019 et non pas 300€. En savoir plus..

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06/06/2019 - C4-025 Retraite complémentaire en 2019 : les incidences de la fusion AGIRC-ARCCO - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Précisions apportées concernant la répartition des cotisations de retraite complémentaire entre l’employeur et le salarié. En savoir plus..

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06/06/2019 - C2-317 Heures supplémentaires et complémentaires : régime social et fiscal - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de réduction des cotisations salariales a été mis en place pour le recours aux heures supplémentaires, aux heures complémentaires ainsi qu’à la renonciation à des jours de repos pour les salariés soumis au forfait jours. En savoir plus..

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06/06/2019 - A1-141 Avenant n°174 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro A) dans la branche de l’Animation - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Le dispositif relatif à la période de professionnalisation a été supprimé. Depuis la loi du 5 septembre 2018, une nouvelle voie d’accès à la formation a été créée : la reconversion ou la promotion par l’alternance (la Pro A). En savoir plus..

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06/06/2019 - A1-140 ACCORD du 16 avril 2019 relatif au dispositif d’intéressement dans la branche de l’Animation - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui permet d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise. En savoir plus..

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16/05/2019 - L'ensemble des fiches pratiques mai 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

l'ensemble des fiches du mois. En savoir plus..

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16/05/2019 - S1-058 Saisie et cession des salaires - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention

Mise à jour de la fiche à la suite de l’augmentation du RSA au 1er avril 2019. En savoir plus..

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16/05/2019 - R2-183 La rupture conventionnelle individuelle - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

Depuis le 20 juillet 2008, l’employeur et le salarié peuvent convenir de rompre le contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle. Le salarié qui signe une rupture conventionnelle perçoit une indemnité de rupture et a également le droit aux allocations chômage. En savoir plus..

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16/05/2019 - C2-290 Exonérations en Outre-mer - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

Les Départements ou Régions d’Outre-mer (DROM) ainsi que certaines collectivités d’Outre-mer (COM) bénéficient d’un dispositif d’exonération de certaines cotisations patronales de Sécurité sociale, appelé exonération « LODÉOM ». En savoir plus..

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