Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

31/10/2019 - Modèle de notification de licenciement pour longue maladie - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Ce modèle doit être utilisé lorsque l'employeur souhaite licencier un salarié absent en raison d'une longue maladie. En savoir plus..

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31/10/2019 - Modèle notification de licenciement absence liée à la maladie - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Ce modèle de courrier de licenciement peut être utilisé lorsque l'employeur est amené à licencier un salarié absent pour longue maladie. En savoir plus..

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29/10/2019 - Animation - Avenant temporaire - Congé parental à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Cet avenant doit être conclu avec le salarié lorsque ce dernier passe temporairement à temps partiel dans le cadre d'un congé parental. En savoir plus..

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04/10/2019 - Avenant volume horaires CDII - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant permet de modifier la durée annuelle contractuelle du salarié en CDI Intermittent En savoir plus..

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03/10/2019 - Modèle CDD Contrat d'apprentissage - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Ce modèle peut être utilisé en cas d'embauche d'un apprenti dans le cadre d'un CDD. En savoir plus..

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03/10/2019 - Modèle CDI Contrat d'apprentissage - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Modèle mis à jour En savoir plus..

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07/08/2019 - Modèle de promesse unilatérale d'embauche - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , FSJT

La promesse unilatérale d'embauche est un véritable contrat par lequel l'employeur accorde à l'éventuel futur salarié un droit d'opter pour la conclusion du contrat de travail. La révocation de la promesse d'embauche pendant le temps laissé à la personne pour opter n'empêchera pas la formation du co... En savoir plus..

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06/08/2019 - Kit de mise en place des élections professionnelles du CSE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ensemble des modèles nécessaires pour la mise en place des élections professionnelles des membres du CSE En savoir plus..

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18/07/2019 - Modèle de clause de dédit formation - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , FSJT

La clause de dédit formation permet de contraindre le salarié ayant bénéficié d'une formation de rester pendant une durée déterminée au service de l'employeur ( sous réserve de remplir les conditions légales). En savoir plus..

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18/07/2019 - Modèle demande de transformation d'un congé parental total à un congé parental à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , FSJT

Modèle à utiliser lorsque le salarié souhaite transformer son congé parental total en congé parental à temps partiel En savoir plus..

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