Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

Rechercher une publication CNEA

Résultat de la recherche

03/12/2019 - Kit de mise en place des élections professionnelles du CSE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ensemble des modèles nécessaires pour la mise en place des élections professionnelles des membres du CSE En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

29/11/2019 - Contrat d’Apprentissage en CDI - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour du modèle pour tenir compte des modifications relatives à la rémunération des apprentis à compter du 1er janvier 2020. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

29/11/2019 - Contrat d’Apprentissage en CDD - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour du modèle pour anticiper les modifications relatives à la rémunération des apprentis au 1er janvier 2020. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

26/11/2019 - Modèle de Guide pour l'entretien professionnel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Pour vous aider à mener l'entretien professionnel biennal, le CNEA a élaboré ce modèle de Guide de l’entretien professionnel à destination de l’employeur (ou de son représentant qui mènera l’entretien professionnel) et du salarié. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

26/11/2019 - Avenant au CDI Mise en place d'un forfait annuel en jours pour les cadres autonomes - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Cet avenant au contrat de travail doit être conclu lorsque l'organisation du temps de travail du salarié cadre est modifiée pour passer au forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhait... En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

26/11/2019 - Avenant forfait annuel en jours pour les cadres autonomes - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant au contrat de travail doit être conclu lorsque l'organisation du temps de travail du salarié cadre est modifiée pour passer au forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhait... En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

26/11/2019 - Modèle CDI cadre forfait jours - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Ce modèle doit être utilisé lorsque vous embauchez un salarié cadre avec un forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhaité préciser à nouveau en commentaire de ce modèle, les obligatio... En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

26/11/2019 - Modèle de réglement intérieur de CSE dans une structure de 50 salariés et plus - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce modèle peut être utilisé pour rédiger le règlement intérieur de votre comité social et économique dans une structure de 50 salariés ETP et plus. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

26/11/2019 - Contrat à durée indéterminée cadre forfait jours - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Ce modèle de contrat doit être utilisé lorsque vous souhaitez embaucher un salarié cadre avec un forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhaité préciser à nouveau en commentaire de ce... En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

26/11/2019 - CDI forfaits-jours / cadres - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Ce modèle doit être utilisé lorsque vous embauchez un salarié cadre avec un forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhaité préciser à nouveau en commentaire de ce modèle, les obligatio... En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre