Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

15/04/2020 - Covid-19: Modèle de demande de subvention au titre du dispositif FNE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce modèle doit être utilisé pour une demande de subvention au titre du FNE-Formation pour les salariés placés en activité partielle. En savoir plus..

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15/04/2020 - Covid-19 : Modèle de convention individuelle de formation FNE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce modèle de convention peut être utilisé lorsque vous souhaitez conclure une convention individuelle avec l'Etat ayant pour objet de définir les conditions et modalités d’une aide du Fonds National de l’Emploi pour la formation de salariés de l’entreprise placés en activité partielle, en vue de mai... En savoir plus..

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02/04/2020 - Modèle d'accord d'entreprise pour l'aménagement de la prise des congés payés dans le cadre du Covid-19 - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

A la suite de l’ordonnance du 25 mars 2020, afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de la propagation du Covid-19, l’employeur, par dérogation, est exceptionnellement autorisé, dans certaines limites, à imposer la prise de congés payés. Toutefois, cette faculté nécessite la concl... En savoir plus..

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01/04/2020 - Modèle de DUE pour le versement d'un complément employeur dans le cadre de l'activité partielle - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

A la suite de l'ordonnance du 27 mars 2020, l'employeur a la possibilité de verser, en plus de l'indemnité légale d'activité partielle, un complément employeur exonéré de charges. Si celui ci est mis en place par accord d'entreprise ou DUE, il est exonéré de charges sociales comme l'indemnité légale... En savoir plus..

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27/03/2020 - Modèle de courrier informant les salariés de la mise en place de l'activité partielle - sans CSE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce modèle peut être utilisé lorsque vous devez informer les salariés de la mise en place de l'activité partielle dans une structure n'ayant pas de CSE En savoir plus..

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27/03/2020 - Modèle de courrier informant les salariés de la mise en place de l'activité partielle - Avec CSE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce modèle peut être utilisé par les associations ayant un CSE pour informer les salariés de la mise en place de l'activité partielle En savoir plus..

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06/03/2020 - Modèle de support pour l'entretien professionnel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le CNEA vous propose ce modèle de support pour conduire vos entretiens professionnels périodiques mais également l'entretien professionnel des 6 ans faisant le bilan des années passées. En savoir plus..

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06/03/2020 - Modèle de support pour entretien professionnel - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Nous vous proposons ce modèle de support pour conduire l'entretien professionnel périodique (tous les 2 ans) mais également l'entretien professionnel des 6 ans pour effectuer le bilan des années passées. En savoir plus..

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04/03/2020 - Modèle d'accord d'intéressement - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Ce modèle peut être utilisé si vous souhaitez négocier un accord d'intéressement au sein de votre structure. En savoir plus..

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04/03/2020 - Modèle d'accord d'intéressement - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce modèle peut être utilisé lorsque vous souhaitez négocier un accord d'intéressement En savoir plus..

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