Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

Rechercher une publication CNEA

Résultat de la recherche

27/03/2020 - Modèle de courrier informant les salariés de la mise en place de l'activité partielle - sans CSE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce modèle peut être utilisé lorsque vous devez informer les salariés de la mise en place de l'activité partielle dans une structure n'ayant pas de CSE En savoir plus..

Voir le détail Télécharger

27/03/2020 - Modèle de courrier informant les salariés de la mise en place de l'activité partielle - Avec CSE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce modèle peut être utilisé par les associations ayant un CSE pour informer les salariés de la mise en place de l'activité partielle En savoir plus..

Voir le détail Télécharger

06/03/2020 - Modèle de support pour l'entretien professionnel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le CNEA vous propose ce modèle de support pour conduire vos entretiens professionnels périodiques mais également l'entretien professionnel des 6 ans faisant le bilan des années passées. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

06/03/2020 - Modèle de support pour entretien professionnel - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Nous vous proposons ce modèle de support pour conduire l'entretien professionnel périodique (tous les 2 ans) mais également l'entretien professionnel des 6 ans pour effectuer le bilan des années passées. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

04/03/2020 - Modèle d'accord d'intéressement - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Ce modèle peut être utilisé si vous souhaitez négocier un accord d'intéressement au sein de votre structure. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

04/03/2020 - Modèle d'accord d'intéressement - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce modèle peut être utilisé lorsque vous souhaitez négocier un accord d'intéressement En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

03/12/2019 - Kit de mise en place des élections professionnelles du CSE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ensemble des modèles nécessaires pour la mise en place des élections professionnelles des membres du CSE En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

29/11/2019 - Contrat d’Apprentissage en CDI - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour du modèle pour tenir compte des modifications relatives à la rémunération des apprentis à compter du 1er janvier 2020. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

29/11/2019 - Contrat d’Apprentissage en CDD - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Mise à jour du modèle pour anticiper les modifications relatives à la rémunération des apprentis au 1er janvier 2020. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

26/11/2019 - Modèle de Guide pour l'entretien professionnel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Pour vous aider à mener l'entretien professionnel biennal, le CNEA a élaboré ce modèle de Guide de l’entretien professionnel à destination de l’employeur (ou de son représentant qui mènera l’entretien professionnel) et du salarié. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre