Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

20/12/2018 - Modèle CDD de remplacement - Modèles

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Le règlement général sur la protection des données ( RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation, un... En savoir plus..

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20/12/2018 - Modèle CDD accroissement temporaire d'activité - Modèles

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Le règlement général sur la protection des données ( RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation, un... En savoir plus..

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20/12/2018 - Modèle CDD de remplacement - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Le règlement général sur la protection des données ( RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation, un... En savoir plus..

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20/12/2018 - Modèle CDD modulation temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Le règlement général sur la protection des données ( RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation, un... En savoir plus..

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20/12/2018 - Modèle CDD d'accroissement temporaire d'activité - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Le règlement général sur la protection des données ( RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation, un... En savoir plus..

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20/12/2018 - Modèle CDD Usage - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Le règlement général sur la protection des données ( RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation, un... En savoir plus..

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20/12/2018 - Modèle CDD saisonnier - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Le règlement général sur la protection des données ( RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation, un... En savoir plus..

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20/12/2018 - Modèle CDD remplacement professeur ou animateur technicien - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Le règlement général sur la protection des données ( RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation, u... En savoir plus..

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20/12/2018 - modèle CDD de remplacement - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Le règlement général sur la protection des données ( RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation un... En savoir plus..

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20/12/2018 - Modèle CDD d'accroissement temporaire d'activité - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation une cla... En savoir plus..

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