Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

Rechercher une publication CNEA

Résultat de la recherche

21/02/2017 - TSF CDD saisonnier avec modulation - Modèles

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

21/02/2017 - TSF CDD de remplacement - Modèles

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

21/02/2017 - TSF CDD Accroissement temporaire d'activité - Modèles

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

21/02/2017 - CDD pour remplacement d’un salarié absent à temps complet ou à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

21/02/2017 - CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité prévoyant une modulation du temps de travail - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

21/02/2017 - Sport - CDD Pour Accroissement temporaire d'activité - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

21/02/2017 - Modèle de fiche de renseignement pour l'embauche - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Ce modèle permet de recueillir l'ensemble des informations nécessaires à l'embauche du salarié : éléments administratifs, de salaire ... En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

26/01/2017 - Bon de délégation - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

26/01/2017 - Note de service informant de la date des élections des délégués du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

26/01/2017 - Information sur la portabilité des droits santé et/ou prévoyance à adresser au salarié - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre