Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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26/01/2017 - Procès verbal de carence au 1er tour en cas d’absence de candidatures syndicales - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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26/01/2017 - Protocole d’accord préélectoral pour les élections de délégués du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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26/01/2017 - Proposition de modification du contrat pour motif économique - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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26/01/2017 - Procès verbal de carence à l’issue du 2nd tour des élections - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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26/01/2017 - Modèle plan de formation - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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26/01/2017 - Note explicative pour le vote par correspondance - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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24/01/2017 - Modèle de certificat de travail - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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24/01/2017 - Lettre sollicitant des propositions de reclassement de la part du medecin du travail - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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24/01/2017 - le règlement intérieur - Modèles

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24/01/2017 - Invitation aux organisations syndicales pour négocier le protocole préélectoral - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

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