Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

16/05/2019 - Convocation licenciement faute grave ou ou lourde en l'absence de représentant du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Ce modèle permet de convoquer à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement pour faute grave ou lourde en l'absence de représentant du personnel En savoir plus..

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16/05/2019 - convocation licenciement pour faute grave ou lourde dans une structure dotée de représentants du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle à utiliser pour convoquer un salarié dans le cadre d'un licenciement pour faute grave/lourde lorsque votre structure est dotée de représentants du personnel En savoir plus..

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16/05/2019 - Convocation licenciement économique en l'absence de représentant du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Ce modèle permet de convoquer le salarié à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement économique individuel en l'absence de représentant du personnel au sein de votre structure En savoir plus..

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16/05/2019 - Convocation licenciement économique individuel avec des représentants du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle à utiliser lorsque le salarié est convoqué dans le cadre d'un licenciement économique et que votre structure est dotée de représentants du personnel En savoir plus..

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07/05/2019 - Avenant pour une embauche définitive - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Ce modèle permet de transformer un CDD en CDI En savoir plus..

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07/05/2019 - CDD d'usage formateur - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Ce modèle permet de conclure un CDD d'usage avec un formateur En savoir plus..

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07/05/2019 - Modèle CDD accroissement temporaire d'activité - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Modèle permettant de conclure un CDD pour accroissement temporaire d'activité En savoir plus..

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07/05/2019 - convocation à entretien préalable - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Ce modèle permet de convoquer un salarié à un entretien (hors licenciement) En savoir plus..

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07/05/2019 - Convocation à entretien préalable avec mise à pied conservatoire - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Modèle permettant de convoquer un salarié à un entretien préalable avec une notification de mise à pied conservatoire En savoir plus..

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07/05/2019 - Convocation à entretien préalable à licenciement - Modèles

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Modèle permettant de convoquer un salarié lorsque l'employeur envisage un licenciement En savoir plus..

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