Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

26/11/2019 - Avenant au CDI Mise en place d'un forfait annuel en jours pour les cadres autonomes - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Cet avenant au contrat de travail doit être conclu lorsque l'organisation du temps de travail du salarié cadre est modifiée pour passer au forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhait... En savoir plus..

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26/11/2019 - Avenant forfait annuel en jours pour les cadres autonomes - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant au contrat de travail doit être conclu lorsque l'organisation du temps de travail du salarié cadre est modifiée pour passer au forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhait... En savoir plus..

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26/11/2019 - Modèle CDI cadre forfait jours - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Ce modèle doit être utilisé lorsque vous embauchez un salarié cadre avec un forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhaité préciser à nouveau en commentaire de ce modèle, les obligatio... En savoir plus..

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26/11/2019 - Modèle de réglement intérieur de CSE dans une structure de 50 salariés et plus - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce modèle peut être utilisé pour rédiger le règlement intérieur de votre comité social et économique dans une structure de 50 salariés ETP et plus. En savoir plus..

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26/11/2019 - Contrat à durée indéterminée cadre forfait jours - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Ce modèle de contrat doit être utilisé lorsque vous souhaitez embaucher un salarié cadre avec un forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhaité préciser à nouveau en commentaire de ce... En savoir plus..

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26/11/2019 - CDI forfaits-jours / cadres - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Ce modèle doit être utilisé lorsque vous embauchez un salarié cadre avec un forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhaité préciser à nouveau en commentaire de ce modèle, les obligatio... En savoir plus..

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26/11/2019 - Avenant forfait annuel en jours pour les cadres autonomes - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Cet avenant au contrat de travail doit être conclu lorsque l'organisation du temps de travail du salarié cadre est modifiée pour passer au forfait annuel en jours. Suite à un arrêt récent de la Cour de cassation relatif à la gestion des conventions individuelles de forfait jours, nous avons souhait... En savoir plus..

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31/10/2019 - Modèle de notification de licenciement pour longue maladie - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Ce modèle doit être utilisé lorsque l'employeur souhaite licencier un salarié absent en raison d'une longue maladie. En savoir plus..

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31/10/2019 - Modèle notification de licenciement absence liée à la maladie - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Ce modèle de courrier de licenciement peut être utilisé lorsque l'employeur est amené à licencier un salarié absent pour longue maladie. En savoir plus..

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29/10/2019 - Animation - Avenant temporaire - Congé parental à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Cet avenant doit être conclu avec le salarié lorsque ce dernier passe temporairement à temps partiel dans le cadre d'un congé parental. En savoir plus..

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