Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

06/12/2016 - Contrat de professionnalisation en CDD - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

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06/12/2016 - Avenant au CDII - Modification de la durée du travail - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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06/12/2016 - Avenant au CDI - Modification des fonctions - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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06/12/2016 - Avenant au CDI Mise en place d'un forfait annuel en jours pour les cadres autonomes - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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06/12/2016 - Convocation DP dénonciation d'un usage - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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06/12/2016 - Info salaries d'un dénonciation d'un usage avec IRP - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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06/12/2016 - Info salariés denonciation d'un usage dans IRP - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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06/12/2016 - Document unique d'évaluation des risques DUERP - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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06/12/2016 - Certificat de travail - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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27/09/2016 - Avenant au CDI - Modification de la durée de travail - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

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