Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

04/10/2019 - Avenant volume horaires CDII - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant permet de modifier la durée annuelle contractuelle du salarié en CDI Intermittent En savoir plus..

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03/10/2019 - Modèle CDD Contrat d'apprentissage - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Ce modèle peut être utilisé en cas d'embauche d'un apprenti dans le cadre d'un CDD. En savoir plus..

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03/10/2019 - Modèle CDI Contrat d'apprentissage - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Modèle mis à jour En savoir plus..

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07/08/2019 - Modèle de promesse unilatérale d'embauche - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , FSJT

La promesse unilatérale d'embauche est un véritable contrat par lequel l'employeur accorde à l'éventuel futur salarié un droit d'opter pour la conclusion du contrat de travail. La révocation de la promesse d'embauche pendant le temps laissé à la personne pour opter n'empêchera pas la formation du co... En savoir plus..

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18/07/2019 - Modèle de clause de dédit formation - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , FSJT

La clause de dédit formation permet de contraindre le salarié ayant bénéficié d'une formation de rester pendant une durée déterminée au service de l'employeur ( sous réserve de remplir les conditions légales). En savoir plus..

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18/07/2019 - Modèle demande de transformation d'un congé parental total à un congé parental à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , FSJT

Modèle à utiliser lorsque le salarié souhaite transformer son congé parental total en congé parental à temps partiel En savoir plus..

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18/07/2019 - Modèle courrier réponse suite à une demande de congé sans solde - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , FSJT

Modèle à utiliser afin de répondre à une demande de congé sans solde En savoir plus..

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17/07/2019 - Modèle de courrier réponse suite à une demande de congé parental - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , FSJT

Modèle permettant d'acter la demande de congé parental d'un salarié En savoir plus..

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17/07/2019 - Modèle de clause de non concurrence - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , FSJT

La clause de non-concurrence permet d'interdire au salarié, après la rupture de son contrat, d'exercer une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur (sous réserve de remplir les conditions légales). En savoir plus..

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09/07/2019 - Avenant complément d'heures pour accroissement temporaire d'activité ou remplacement - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Ce modèle permet d'avoir recours au complément d'heures dans le cas d'un accroissement temporaire d'activité ou remplacement En savoir plus..

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