Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

18/07/2019 - Modèle courrier réponse suite à une demande de congé sans solde - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , FSJT

Modèle à utiliser afin de répondre à une demande de congé sans solde En savoir plus..

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17/07/2019 - Modèle de courrier réponse suite à une demande de congé parental - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , FSJT

Modèle permettant d'acter la demande de congé parental d'un salarié En savoir plus..

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17/07/2019 - Modèle de clause de non concurrence - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , FSJT

La clause de non-concurrence permet d'interdire au salarié, après la rupture de son contrat, d'exercer une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur (sous réserve de remplir les conditions légales). En savoir plus..

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09/07/2019 - Avenant complément d'heures pour accroissement temporaire d'activité ou remplacement - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Ce modèle permet d'avoir recours au complément d'heures dans le cas d'un accroissement temporaire d'activité ou remplacement En savoir plus..

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05/07/2019 - Modèle concernant l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , Sans convention , FSJT

L'aménagement du temps de travail à l'année permet de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l' année. Ainsi, ce modèle d'accord permet la mise en place d'un aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année En savoir plus..

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05/07/2019 - Modèle aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , Sans convention , FSJT

L'aménagement du temps de travail à l'année permet de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l' année. Ainsi, ce modèle d'accord permet la mise en place d'un aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année En savoir plus..

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27/06/2019 - Modèle avenant embauche en CDI à l'issue d'un CDD - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , Sans convention , FSJT

Ce modèle a pour vocation de formaliser un CDI à l'issue d'un CDD En savoir plus..

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16/05/2019 - Convocation licenciement pour faute sérieuse pour les structures dotées de représentants du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Ce modèle permet de convoquer un salarié à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement pour faute sérieuse pour les structures dotées de représentants du personnel En savoir plus..

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16/05/2019 - Convocation licenciement faute sérieuse en l'absence de représentant du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle à utiliser pour convoquer un salarié à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement pour faute sérieuse en l'absence de représentant du personnel au sein de votre structure En savoir plus..

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16/05/2019 - Convocation licenciement pour insuffisance professionnelle pour les structures dotées de représentants du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle à utiliser pour convoquer à entretien préalable un salarié dans le cadre d'un licenciement pour une insuffisance professionnelle pour les structures dotées de représentants du personnel En savoir plus..

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