Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

Rechercher une publication CNEA

Résultat de la recherche

07/05/2019 - Avenant forfait annuel en jours pour les cadres autonomes - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant permet de modifier le contrat afin de mettre en place le forfait en jours pour les cadres autonomes En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

07/05/2019 - Avenant répartition horaires - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant permet de modifier la répartition horaires ainsi le nombre d'heures par journée travaillé En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

07/05/2019 - Avenant durée du travail - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant permet de modifier la durée de travail d'un salarié En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

07/05/2019 - Avenant congé parental à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant permet la mise en place du congé parental à temps partiel En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

07/05/2019 - Avenant renouvellement de la période d'essai - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant permet de renouveler la période d'essai En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

07/05/2019 - Avenant fonction - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant permet de modifier la fonction d'un salarié En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

07/05/2019 - Avenant complément d'heures pour remplacement - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant permet d'augmenter le temps de travail d'un salarié à temps partiel dans le cadre d'un remplacement En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

07/05/2019 - Avenant complément d'heures pour accroissement temporaire d'activité - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant permet d'augmenter le temps de travail d'un salarié à temps partiel en cas d'accroissement temporaire d'activité En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

07/05/2019 - Avenant forfait annuel en jours pour les cadres autonomes - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Cet avenant permet de modifier le contrat de travail afin de mettre en place le forfait-jours pour les cadres autonomes. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

07/05/2019 - Avenant répartition des horaires pour les salariés à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Cet avenant permet de modifier la modification de la répartition des horaires ainsi que la modification de la repartition des heures par jour de travail. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre