Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

Rechercher une publication CNEA

Résultat de la recherche

07/05/2019 - Avenant forfait annuel en jours pour les cadres autonomes - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Cet avenant permet de modifier le contrat de travail afin de mettre en place le forfait-jours pour les cadres autonomes. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

07/05/2019 - Avenant répartition des horaires pour les salariés à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Cet avenant permet de modifier la modification de la répartition des horaires ainsi que la modification de la repartition des heures par jour de travail. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

07/05/2019 - Avenant renouvellement de la période d'essai - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Cet avenant permet de renouveler la période d'essai En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

07/05/2019 - Avenant temps partiel thérapeutique - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Cet avenant permet de modifier le contrat de travail en cas de mi-temps thérapeutique d'un salarié En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

02/05/2019 - Avenant renouvellement CDD - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle d'avenant en cas de renouvellement d'un CDD En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

02/05/2019 - Avenant fonction - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle d'avenant en cas de modification de la fonction du salarié En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

02/05/2019 - Avenant durée de travail - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle d'avenant en cas de modification du contrat de travail concernant la durée de travail En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

02/05/2019 - Avenant congé parental à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

modèle d'avenant permettant la modification du contrat de travail en congé de parental à temps partiel En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

02/05/2019 - CDI à temps plein - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

02/05/2019 - Modèle CEE - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation, un... En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre