Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.
Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :
Vous trouverez ci-joints deux exemples.
Conventions collectives concernées : FSJT
Modèle à utiliser pour convoquer un salarié dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle en l'absence de représentant du personnel En savoir plus..
Conventions collectives concernées : FSJT
Modèle à utiliser pour un convoquer un salarié dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude dans les structures dotées de représentants du personnel En savoir plus..
Conventions collectives concernées : FSJT
Modèle à utiliser pour convoquer un salarié à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude En savoir plus..
Conventions collectives concernées : FSJT
Ce modèle permet de convoquer à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement pour faute grave ou lourde en l'absence de représentant du personnel En savoir plus..
Conventions collectives concernées : FSJT
Modèle à utiliser pour convoquer un salarié dans le cadre d'un licenciement pour faute grave/lourde lorsque votre structure est dotée de représentants du personnel En savoir plus..
Conventions collectives concernées : FSJT
Ce modèle permet de convoquer le salarié à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement économique individuel en l'absence de représentant du personnel au sein de votre structure En savoir plus..
Conventions collectives concernées : FSJT
Modèle à utiliser lorsque le salarié est convoqué dans le cadre d'un licenciement économique et que votre structure est dotée de représentants du personnel En savoir plus..
Conventions collectives concernées : Organismes de formations
Ce modèle permet de transformer un CDD en CDI En savoir plus..
Conventions collectives concernées : Organismes de formations
Ce modèle permet de conclure un CDD d'usage avec un formateur En savoir plus..
Conventions collectives concernées : Organismes de formations
Modèle permettant de conclure un CDD pour accroissement temporaire d'activité En savoir plus..