Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

07/05/2019 - Avenant complément d'heures pour accroissement temporaire d'activité - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Cet avenant permet d'augmenter le temps de travail d'un salarié à temps partiel en cas d'accroissement temporaire d'activité En savoir plus..

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07/05/2019 - Avenant forfait annuel en jours pour les cadres autonomes - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Cet avenant permet de modifier le contrat de travail afin de mettre en place le forfait-jours pour les cadres autonomes. En savoir plus..

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07/05/2019 - Avenant répartition des horaires pour les salariés à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Cet avenant permet de modifier la modification de la répartition des horaires ainsi que la modification de la repartition des heures par jour de travail. En savoir plus..

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07/05/2019 - Avenant renouvellement de la période d'essai - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Cet avenant permet de renouveler la période d'essai En savoir plus..

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07/05/2019 - Avenant temps partiel thérapeutique - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Cet avenant permet de modifier le contrat de travail en cas de mi-temps thérapeutique d'un salarié En savoir plus..

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02/05/2019 - Avenant renouvellement CDD - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle d'avenant en cas de renouvellement d'un CDD En savoir plus..

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02/05/2019 - Avenant fonction - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle d'avenant en cas de modification de la fonction du salarié En savoir plus..

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02/05/2019 - Avenant durée de travail - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle d'avenant en cas de modification du contrat de travail concernant la durée de travail En savoir plus..

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02/05/2019 - Avenant congé parental à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

modèle d'avenant permettant la modification du contrat de travail en congé de parental à temps partiel En savoir plus..

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02/05/2019 - CDI à temps plein - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Mise à jour En savoir plus..

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