Modèles

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos salariés et de vous guider dans la rédaction d’acte juridiques et sécuriser vos relations de travail, le CNEA vous propose plusieurs modèles pouvant accompagner la vie du contrat de travail et la vie de la structure.

Du contrat de travail à la lettre de licenciement, d’un avenant modifiant le temps de travail à la notification d’une sanction disciplinaire, vous retrouverez également tous les actes juridiques type dont a besoin votre structure (liste non-exhaustive) :

  • Un modèle de règlement intérieur
  • Une trame d’accord d’entreprise
  • Une charte sur le télétravail
  • Un modèle d’affichages obligatoires adapté dans chaque branche
  • Un contrat de prestation de service

Vous trouverez ci-joints deux exemples.
 

 

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Résultat de la recherche

20/12/2018 - modèle CDD de remplacement - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Le règlement général sur la protection des données ( RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation un... En savoir plus..

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20/12/2018 - Modèle CDD d'accroissement temporaire d'activité - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce l'obligation d'information de l'employeur à l'égard des salariés dont il collecte et traite les données personnelles. Afin d'aider nos structures à appliquer cette nouvelle règlementation une cla... En savoir plus..

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20/12/2018 - Modèle de Décision unilatérale de l'employeur - - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Voici un modèle de DUE (décision unilatérale de l'employeur) lorsque vous mettez en place une prime exceptionnelle, une prime annuelle, un nouvel avantage pour les salariés... En savoir plus..

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07/12/2018 - Avenant de mise à disposition temporaire - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce modèle d'avenant de mise à disposition temporaire est à faire signer au salarié dans le cadre d'un prêt non lucratif de ce salarié entre deux associations En savoir plus..

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07/12/2018 - Note d'information sur le PAS à destination des salariés - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce modèle a vocation à être remis aux salariés afin de leur expliquer le prélèvement à la source pour janvier 2019 En savoir plus..

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26/11/2018 - Modèle Affichage Obligatoire FJT - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Modèle d'affichages et communications obligatoires dans l'entreprise - CCN FJT En savoir plus..

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26/11/2018 - Modèle Affichages obligatoires - TSF - Modèles

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Modèle affichages et communications obligatoires dans l'entreprise En savoir plus..

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26/11/2018 - Modèle Communications et affichages obligatoires aux salariés - CCNS - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Sous peine d’amende, chaque employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans tous les lieux de travail occupés par ses salariés. En savoir plus..

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26/11/2018 - Modèle Affichage Obligatoire CCNA - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

affichages et communications obligatoires en entreprise En savoir plus..

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03/07/2018 - Trame d'accord d'entreprise - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Trame d'accord d'entreprise En savoir plus..

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