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Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

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17/01/2020 - Valeur du point à 6,32€ au 1er janvier 2020- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Au 1er mars 2020, les entreprises de moins de 250 salariés doivent avoir publié l'index égalité professionnelle En mars 2020, les 1ers entretiens professionnels d’état des lieux doivent être organisés pour les salariés qui étaient présents dans votre structure en mars 2014 En savoir plus..

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17/01/2020 - Harcèlement moral : Que faire en cas de dénonciation de faits de harcèlement par un salarié ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de cassation a considéré que « l’employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier les faits ». En savoir plus..

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17/01/2020 - Entretien préalable : Comment calculer le délai pour notifier le licenciement lorsque l’entretien préalable a été reporté... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Lorsque l’entretien préalable à licenciement est reporté à l’initiative de l’employeur, le point de départ d’un mois pour notifier le licencie-ment court à compter de la date prévue pour le 1er entretien préalable. En savoir plus..

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17/01/2020 - Mise à pied : Comment apprécier le caractère disciplinaire d’une mise à pied ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La mise à pied disciplinaire doit être distinguée de la mise à pied conservatoire. En savoir plus..

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17/01/2020 - Faute ou erreur : Comment qualifier la faute du salarié ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Une procédure disciplinaire nécessite de la part de l’employeur la démonstration d’une faute de la part du salarié. En savoir plus..

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17/01/2020 - Loi pacte : La plupart des mesures issues de la loi PACTE sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La loi PACTE a harmonisé la méthode de décompte des effectifs en application de l’article L.130-1 du Code de la sécurité sociale : l’effectif salarié annuel correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente. En savoir plus..

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17/01/2020 - Élections professionnelles : Les modalités de transmission des procès-verbaux des élections professionnelles ont été simplifiées- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

En principe, les employeurs doivent transmettre les procès-verbaux d'élections professionnelles d'une part aux services d'inspection du travail, et d'autre part au centre de traitement des élections professionnelles. En savoir plus..

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17/01/2020 - Loi de finances : Les principales mesures de la loi de finances pour 2020 ont été validées- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La loi de finances pour 2020 a été publiée au journal officiel, confirmant ainsi : 1. l’instauration d’une taxe forfaitaire de 10€ sur les CDD d’usage ; La taxe sera recouvrée par l’Urssaf (ou CGSS). Elle sera due à la date de conclusion du contrat et acquittée lors de la prochaine échéance de pa... En savoir plus..

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17/01/2020 - Jurisprudence sur le CDD d'usage pour un sportif professionnel - Infos

Conventions collectives concernées : Sport

Dans quels cas peut-on recourir à des CDD d’usage ? En savoir plus..

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14/01/2020 - C2-295 Titres restaurant 2020 - Infos

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention

Mise à jour de la fiche pratique. En savoir plus..

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