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Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

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18/11/2019 - Egalité salariale- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé un Index de l’égalité professionnelle femmes/hommes qui met en place une obligation de résultat à la charge des entreprises de plus de 50 salariés pour lutter contre les inégalités salariales. En savoir plus..

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18/11/2019 - Forfait-jours pour le cadre : les dispositions prévues dans la CCN FSJT sont elles suffisantes pour conclure une convention... - Infos

Conventions collectives concernées : FSJT

Non, répond la Cour de cassation, à moins que l’employeur n’ait mis en place pour ce personnel au sein de sa structure des dispositions supplétives. En savoir plus..

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18/11/2019 - Formation professionnelle- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Les droits acquis au titre du DIF seront utilisables dans le cadre de l’utilisation du CPF, tant que le compte CPF est actif et à condition que le titulaire ait inscrit ses anciens droits DIF dans son CPF avant le 31 décembre 2020. En savoir plus..

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18/11/2019 - Faute grave : La dissimulation d’un trop-perçu de rémunération par un salarié peut-elle être qualifiée de faute grave ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Récemment, la Cour de cassation a considéré que la dissimulation volontaire et persistante d’un trop-perçu de rémunération pouvait justifier un licenciement pour faute grave. En savoir plus..

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18/11/2019 - Avertissement disciplinaire : Quelle procédure doit-être suivie quand je souhaite notifier un avertissement à mon salarié... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Si un entretien préalable a lieu, la Cour de cassation a considéré que les délais de la procédure disciplinaire devaient être respectés même si l’employeur a opté pour un simple avertissement. En savoir plus..

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18/11/2019 - Accord minoritaire : Tous les salariés ayant la qualité d’électeurs doivent-ils nécessairement être consultés pour valider... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

OUI. La Cour de cassation a considéré que tous les salariés ayant la qualité d'électeurs au sein d’une entreprise ou de l'établissement doivent participer au référendum destiné à valider un accord minoritaire. En savoir plus..

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15/11/2019 - En 2020 les publications font peau neuve- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Les fiches pratiques reçues actuellement tous les mois et le guide pratique (pour les branches de l’Animation et du Sport) seront fusionnés pour que vous puissiez avoir une base de ressources juridiques numérique, plus complète et mise à jour plus rapidement par nos services. En savoir plus..

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15/11/2019 - A savoir pour les mois de novembre/décembre 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

"Quelques rappels dans le cadre de l'agenda social" En savoir plus..

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15/11/2019 - Accident du travail et maladie professionnelle- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Un décret du 23 avril 2019 a modifié la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. En savoir plus..

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12/11/2019 - Information relative au régime frais de santé dans la branche du Sport - Infos

Conventions collectives concernées : Sport

La branche du sport a choisi de labelliser des organismes complémentaires partenaires et négocié le meilleur tarif pour vous et vos salariés à compter du 1er janvier 2020. Vous trouverez en pièce jointe la communication élaborée sur le sujet par les partenaires sociaux et les organismes labellisés.... En savoir plus..

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