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Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

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21/02/2020 - Prime Macron et associations reconnues d'intérêt général - Infos

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Une instruction ministérielle du 15 janvier 2020 est venue apporter des précisions sur les associations dispensées d'accord d'intéressement pour verser la prime Macron exonérée. En savoir plus..

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18/02/2020 - Prime Macron et Associations reconnues d'intérêt général - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention , FSJT

L'instruction ministérielle du 15 janvier 2020 apporte une précision qui nous intéresse tout particulièrement au sujet des structures dispensées de l'accord d'intéressement pour le versement de la prime Macron. En savoir plus..

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18/02/2020 - Auto-entrepreneur : Comment l’URSSAF peut-elle justifier un redressement en cas de recours à un auto-entrepreneur ? - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de cassation a considéré que la présomption de non-salariat qui bénéficie aux personnes sous le statut d’auto-entrepreneur peut être anéantie s’il est établi que ces personnes fournissent directement ou par une personne interposée des prestations qui les placent dans un lien de subordination... En savoir plus..

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18/02/2020 - CDD de remplacement : Puis-je conclure un CDD dans l’attente d’un recrutement en CDI ? - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Dans un arrêt du 15 janvier 2020, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur ne peut recourir à un CDD de remplacement dans l’attente d’un recrutement d’un salarié qui n’est pas encore identifié au moment de la conclusion dudit CDD. En savoir plus..

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18/02/2020 - Négociation annuelle obligatoire : Nouvelle thématique de négociation annuelle obligatoire concernant l’égalité professionnelle - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

À compter du 1er janvier 2020, un 8ème sujet devra être abordé dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (L.2242-17 Code du travail). En savoir plus..

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18/02/2020 - Arrêt maladie longue durée - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Est-il possible de licencier un salarié en arrêt maladie? En savoir plus..

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17/02/2020 - Outil d'autopositionnement questionnaire - Infos

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

« Les textes relatifs à la qualité des actions de formation professionnelle, datés du 6 juin 2019, sont parus au Journal Officiel le 8 juin 2019. Nous mettons à votre disposition un outil d'autopositionnement élaboré conjointement par un organisme certificateur et un prestataire d'audit. Il vous per... En savoir plus..

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20/01/2020 - Loi de finances : Les principales mesures de la loi de finances pour 2020 ont été validées - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La loi de finances pour 2020 a été publiée au journal officiel En savoir plus..

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20/01/2020 - Harcèlement moral : Que faire en cas de dénonciation de faits de harcèlement par un salarié ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de cassation a considéré que « l’employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier les faits ». En savoir plus..

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20/01/2020 - A savoir pour Février et mars 2020 - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Les dates à connaître pour Février et Mars 2020 En savoir plus..

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