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Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

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12/11/2019 - Information relative au régime frais de santé dans la branche du Sport - Infos

Conventions collectives concernées : Sport

La branche du sport a choisi de labelliser des organismes complémentaires partenaires et négocié le meilleur tarif pour vous et vos salariés à compter du 1er janvier 2020. Vous trouverez en pièce jointe la communication élaborée sur le sujet par les partenaires sociaux et les organismes labellisés.... En savoir plus..

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29/10/2019 - Baromètre Chorum sur la qualité de vie au travail (QVT) - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le baromètre, sous forme d’enquête en ligne et totalement anonyme sera accessible dès le 14 octobre prochain. En savoir plus..

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29/10/2019 - Barème Macron - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le barème dit « MACRON » fixe des niveaux d’indemnisation qui s’imposent aux juges lorsqu’ils considèrent qu’un licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation a rendu le 17 juillet dernier 2 avis sur le barème MACRON où elle a estimé que le barème d’indemnités était co... En savoir plus..

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29/10/2019 - Nouveaux droits pour les démissionnaires - Infos

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Au 1er novembre 2019, les droits à l’assurance chômage sont ouverts aux salariés aptes à l’emploi, qui démissionnent pour réaliser un projet professionnel. En savoir plus..

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29/10/2019 - Récupération du temps de travail et période d'essai : Les jours de RTT pris pendant la période d’essai prolongent-ils la... - Infos

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La Cour de cassation a jugé que la période d’essai devait être prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant de la prise de jours RTT. En savoir plus..

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29/10/2019 - Comité Social et Economique (CSE) : Le salarié élu du CSE peut-il également siéger comme représentant syndical au CSE ? - Infos

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Non, répond la Cour de cassation. Un salarié ne peut siéger dans le même CSE en qualité à la fois de membre élu (titulaire ou suppléant) et de représentant syndical auprès de celui-ci. En savoir plus..

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29/10/2019 - Faute grave pendant le prévis : Comment calculer l’indemnité de licenciement lorsque le préavis a été rompu en raison d’une... - Infos

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Au terme de la procédure de licenciement (hors faute grave ou faute lourde), le salarié a droit à une indemnité de licenciement. Toutefois, dans l’hypothèse d’une interruption du préavis de licenciement causée par la faute grave du salarié, l’indemnité de licenciement reste toujours due au salarié m... En savoir plus..

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29/10/2019 - Inaptitude : Les postes en CDD sont-ils à inclure dans le champ des recherches de reclassement ? - Infos

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Oui, répond la Cour de cassation. À la suite d’une déclaration d’inaptitude, l’employeur est tenu de proposer au salarié l’ensemble des postes disponibles, appropriés à ses capacités. Cette recherche de reclassement inclut les postes temporaires. En savoir plus..

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29/10/2019 - A savoir pour les mois d'octobre/novembre- - Infos

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"Quelques rappels dans le cadre de l'agenda social : la réduction dite Fillon étendue aux cotisations patronales chômage, information de vos salariés au moins 1 mois à l'avance en cas de fermeture pour congés de fin d'année et 2 nouvelles mentions obligatoires sur vos factures" En savoir plus..

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17/09/2019 - Le document unique d'évaluation des risques- - Infos

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Selon une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), seulement 45% des employeurs interrogés en 2016 avaient élaboré ou actualisé le DUER au cours des 12 mois précédents. Pourtant, dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, la loi imp... En savoir plus..

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