Infos

Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

Rechercher une publication CNEA

Résultat de la recherche

12/07/2018 - Seuils effectifs : La future loi PACTE aménage les seuils d'effectifs- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Dans l’objectif de simplifier la croissance des entreprises, le projet de loi PACTE porte modification des seuils d’effectifs en les harmonisant En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/07/2018 - RAR électronique : A compter du 1er janvier 2019, la LRAR électronique est soumises à des nouvelles exigences- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Depuis le décret du 9 mai 2018, les employeurs devront respecter de nouvelles exigences dans le cadre de l’utilisation de la LRAR électronique. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/07/2018 - Egalité femmes hommes : Présentation du plan d'action du gouvernement pour l'égalité professionnelle- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le plan d’action pour l’égalité professionnelle tel qu’il a été présenté par le gouvernement souhaite faire de l’égalité professionnelle une vraie obligation de résultats. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/07/2018 - Erratum AGIRC-ARRCO : La contribution d'équilibre technique n'est due que pour certains salariés- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La fusion AGIRC ARRCO entraîne une augmentation des cotisations au 1er janvier 2019. Vous trouverez les impacts chiffrés de celle-ci ci-après En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/07/2018 - Retraite complémentaire : Augmentation des taux au 1er janvier 2019- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation

La fusion AGIRC ARRCO entraîne une augmentation des cotisations au 1er janvier 2019. Vous trouverez les impacts chiffrés de celle-ci ci-après. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/06/2018 - Retraite : Fusion des régimes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire fusionnent. Il est donc temps de vous annoncer les futures modifications entrainées par cette fusion. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/06/2018 - Travail dissimulé : L’employeur peut-il être condamné au délit de travail dissimulé pour mauvaise application d’une clause... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation a affirmé qu’une telle condamnation était encourue lorsque l’employeur ne pouvait ignorer la quantité d’heures effectuées par le salarié inéligible à une telle clause de forfait jours. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/06/2018 - Transfert : Une commune doit- elle reprendre les salariés lors d’une municipalisation d’un service ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation a affirmé que la commune doit obligatoirement reprendre les salariés, les contrats de travail étant transférés de plein droit. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/06/2018 - RGPD : La loi française a été votée le 14 mai 2018- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Quelques jours avant l’échéance du 25 mai, la loi sur la protection des données a été votée, permettant d’adapter la règlementation européenne en droit français. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

12/06/2018 - DSN : Un communiqué URSSAF rappelle les règles afférentes aux assiettes de retraite- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le 25 mai dernier, l’URSSAF a publié un article sur la DSN et les règles sur la retraite. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre