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Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

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15/09/2017 - Délégués du personnel - Puis je convoquer mon délégué du personnel par mail ? - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

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15/09/2017 - DSN - Le calendrier transitoire de versement des cotisation URSSAF pour 2018-2020 - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

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19/07/2017 - Revalorisation des salaires au 1er septembre 2017 - Infos

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Dans le cadre de l’avenant n°60 signé le 16 février dernier, les partenaires sociaux ont prévu une augmentation des salaires minimas conventionnels en trois fois. En savoir plus..

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13/07/2017 - JURISPRUDENCE - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Licenciement Calcul de l’indemnité de licencie-ment en cas d’absence maladie antérieure En savoir plus..

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13/07/2017 - NOUVEAUTES ESS - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

L’UDES s’agrandit et l’ESS est éclaté au sein du gouvernement En savoir plus..

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13/07/2017 - VIE ASSOCIATIVE - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Un décret du 6 mai 2017 vient allé-ger les obligations administratives des associations En savoir plus..

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13/07/2017 - IMPOTS - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 En savoir plus..

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13/07/2017 - PENIBILITE - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Un délai supplémentaire annoncé pour la déclaration d’exposition En savoir plus..

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13/07/2017 - RYTHMES SCOLAIRES - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La réforme des rythmes scolaires menace nos secteurs En savoir plus..

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13/07/2017 - SANTE - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Les réponses de l’Acoss sur la ges-tion des CEE et des CDII vis-à-vis de la complémentaire santé En savoir plus..

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