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Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

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17/12/2019 - Jurisprudence relative à la modification du contrat de travail - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le silence du salarié sur la modification de son contrat de travail équivaut-il à un accord ? En savoir plus..

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17/12/2019 - Jurisprudence relative au forfait annuel en jours - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Quelles sont les conditions à respecter pour que les conventions de forfait annuel en jours soient valables? En savoir plus..

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17/12/2019 - Jurisprudence relative à un courrier de recadrage - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Un courrier simple à l’intention du salarié avec des reproches précis peut-il être considéré comme un avertissement ? En savoir plus..

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17/12/2019 - Jurisprudence relative à la fin du CDD de remplacement à terme imprécis - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

L’employeur doit-il informer le salarié, embauché en CDD pour un remplacement, de la fin de son contrat ? / Lorsque le CDD a été prévu en remplacement d’une salariée absente, la rupture du contrat est-elle possible à la fin du congé maternité ? En savoir plus..

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17/12/2019 - Commission Nationale de l'Information et des Libertés (CNIL) et RGPD - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La CNIL a publié une délibération dans laquelle elle liste les traitements de données ne nécessitant pas d'analyse d'impact car ne sont pas "susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées" conformément au Règlement général relatif à la protection des do... En savoir plus..

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17/12/2019 - Mise en conformité des contrats frais de santé au 1er janvier 2020 - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La protection sociale complémentaire ouvre droit, pour les employeurs, à une exonération de cotisations sociales, sous réserve de respecter certaines conditions. En savoir plus..

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17/12/2019 - Accélération pour la collecte de la contribution formation en 2020 - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Pour sécuriser les financements de la formation professionnelle et notamment celui de l’apprentissage, le ministère du Travail a modifié le rythme de collecte de la contribution unique de formation pour les entreprises de 11 salariés et plus. En savoir plus..

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17/12/2019 - A savoir pour le mois de janvier 2020 - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Voici quelques nouveautés applicables à compter de janvier 2020 En savoir plus..

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17/12/2019 - Evolution des missions d'Uniformation - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , FSJT

Les missions d’Uniformation, désormais opérateur de compétences (OPCO), ont évolué sous l’impulsion de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. En savoir plus..

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17/12/2019 - Nouveau SMC au 1er janvier 2020 - Infos

Conventions collectives concernées : Sport

A la suite de la signature de l’avenant 140 du 25 mars 2019, nous vous rappelons que le salaire minimum conventionnel (SMC) dans la branche du Sport passera à 1469,24€ à compter du 1er janvier 2020. En savoir plus..

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