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Le CNEA informe mensuellement ses adhérents des actualités légales, réglementaires et conventionnelles en droit social mais également des actualités paie et de réglementation de notre secteur : point sur les réformes en cours ou à venir, alertes sur les décisions des juges etc. Nous sélectionnons l'actualité juridique qui impacte nos adhérents dans leur quotidien. 

 

Une fois par mois le CNEA fait également parvenir la newsletter FILEA (Fil des Employeurs d'Avenir) une fois par mois.Il s'agit d'une newsletter destinée à informer nos adhérents des sujets d'actualités suivis par le CNEA, des évènements auxquels participe le CNEA ou ses partenaires et des actualités conventionnelles. FILEA est un outils plus politique que technique destiné à donner une vue d'ensemble des sujets et thématiques dont se saisit le CNEA. 

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13/12/2018 - RGPD : La CNIL précise la liste des traitements nécessitant une analyse d'impact - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le 11 octobre 2018, la CNIL a pris deux décisions précisant dans quels cas l’analyse d’impact était nécessaire. En savoir plus..

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13/12/2018 - CPF : L’heure de CPF serait monétisée à hauteur de 15 euros - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

C’est ce que propose le projet de décret étudié par le CNEFOP le 20 novembre dernier. En savoir plus..

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13/12/2018 - PAS : Le site du service-public a publié un article sur les dons aux associations et le PAS - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

« Qu’en est-il des réductions d’impôt avec le PAS ? », voici la question à laquelle ce site répond. En savoir plus..

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13/12/2018 - Emplois francs : Le ministère a publié un questions-réponses sur les emplois francs - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le ministère du travail a publié un questions réponses sur les emplois francs mis en place depuis avril 2018. En savoir plus..

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13/12/2018 - Suppression TASS/ TCI : Au 1er janvier 2019, ils disparaissent - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La loi de modernisation de la justice a supprimé les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l’incapacité. En savoir plus..

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13/12/2018 - Recommandé électronique : Puis je licencier mon salarié par LRAR électronique ? - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Direction Générale du Travail a effectivement confirmé que l’utilisation de la LRAR électronique était autorisée dans le cadre d’une procédure de licenciement sous toute réserve de respecter les dispositions légales autour de ce recommandé. En savoir plus..

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13/12/2018 - Rupture conventionnelle : Puis je remettre la convention de rupture au salarié en même temps que ses documents de fin de... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de Cassation affirme que la convention de rupture doit être remise au salarié dès sa signature. En savoir plus..

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13/12/2018 - Licenciement économique : Que doit contenir la demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé ? - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le Conseil d’Etat a affirmé que la demande d’autorisation devait contenir avec précision la cause économique justifiant le licenciement du salarié protégé. En savoir plus..

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13/12/2018 - SMC : Rappel sur la valeur du SMC au 1er janvier 2019 - - Infos

Conventions collectives concernées : Sport

Pour rappel, l’avenant n°135 augmente le SMC à 1447.53 euros équivalent temps plein au 1er janvier 2019. En savoir plus..

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13/12/2018 - Emplois francs : Questions réponses - - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Voici le Questions-Réponses publié par le ministère du travail sur les emplois francs mis en place depuis avril 2018. En savoir plus..

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