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Formalités à l'embauche
Modèle de promesse unilatérale d'embauche
Modèle de registre du personnel
Modèle de courrier rupture période d'essai
Modèle de fiche de renseignement pour l'embauche
Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
Modèle de fiche de poste
Contrats aidés
CDD Parcours Emploi Compétences PEC
Clause contractuelles particulières
Modèle de clause de dédit-formation
Modèle de clause de non-concurrence
Gestion du temps de travail
Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps complet sur l'année
Modèle d'accord d'entreprise pour un aménagement du temps partiel sur l'année
Modèle Note de service - Heures supplémentaires et heures complémentaires
Modèle de courrier pour vérification du temps de travail salarié multi-employeurs
Gestion des congés
Modèle de courrier accusant réception d'une demande de congé parental
Modèle de réponse suite à la demande d'un salarié pour passer d'un congé parental total à un congé parental partiel
Obligations de l'employeur en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Modèle d'Affichage obligatoire
Modèle de Charte sur le droit à la déconnexion
Modèle d'accord d'entreprise Télétravail
Modèle de Charte Télétravail
Modèle de réglement intérieur
Modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Modèle de Charte informatique
Modèle de plan de mobilité
Licenciement pour motif personnel
Modèles convocation entretien préalable licenciement pour insuffisance professionnelle
Modèle de lettre de notification licenciement pour insuffisance professionnelle
Modèles convocation entretien préalable licenciement pour inaptitude
Modèle de lettre de notification licenciement pour inaptitude
Modèles convocation entretien préalable licenciement pour faute sérieuse
Modèle de lettre de notification licenciement pour faute sérieuse
Modèles convocation entretien préalable licenciement pour faute grave ou lourde
Modèle de lettre de notification licenciement pour faute grave ou lourde
Modèles convocation entretien préalable licenciement pour absence prolongée
Modèle de contrat de prestation de service avec un auto-entrepreneur
Modèle de contrat de prestation de service avec une association
Représentants du personnel
Modèle de règlement intérieur de CSE entreprise de 50 salariés et plus
Modèle DUE Forfait Mobilités Durables
Négociation d'entreprise
Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
Modèle de note de frais
Contrats à Durée Indéterminée
Modèle CDI à Temps complet
Modèle CDI à Temps partiel
Modèle CDI Modulation Temps complet
Modèle CDI Modulation Temps partiel
Modèle CDI Forfait annuel en jours
Contrats à Durée Déterminée
Modèle d'avenant pour renouvellement du CDD à terme précis
CDD Accroissement d'activité
CDD Remplacement
CDD Saisonnier Modulation
Avenants au contrat de travail
Modèle d'avenant pour une mise à disposition temporaire
Modèle d'avenant pour passage temporaire à temps partiel dans le cadre d'un congé parental
Modèle d'avenant CDI Modification des fonctions et du niveau
Modèle d'avenant CDI Modification de la durée contractuelle de travail
Modèle d'avenant pour passage à temps partiel thérapeutique
Modèle d'avenant passage en télétravail
Modèle d'avenant prolongation d'un CDD en CDI
Modèle d'avenant pour un passage d'un temps partiel à un temps plein
Pouvoir disciplinaire de l'employeur
Modèle de courrier mise en demeure absence injustifiée
Modèle de courrier d'avertissement
Licenciement pour motif économique
Modèles de courriers convocation entretien préalable licenciement éco individuel
Modèle de lettre de rupture du CDI en cas d'adhésion au CSP
Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié absent à l'entretien préalable
Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié a refusé le CSP
Modèle de lettre de notification licenciement éco - Attente de la réponse du salarié sur CSP
Modèle de courrier de proposition modification du contrat de travail pour motif économique
Rupture conventionnelle
Modèle de courrier de proposition pour un entretien de rupture conventionnelle
Modèle de convention de rupture conventionnelle
Rupture anticipée du CDD
Modèle de courrier de rupture d'un commun accord
Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
Modèle de courrier de rupture pour faute grave du salarié
Modèle de courrier de rupture pour inaptitude du salarié
Documents de fin de contrat
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Modèle de certificat de travail
Modèle de lettre portant délégation de pouvoirs
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