Extension d'avenants à la CCN Sport

Version à jour du 07.10.2020

Par arrêté du 18 septembre 2020, ont été étendus plusieurs avenants à la Convention collective nationale du sport :

  • l'avenant 123 relatif au forfait annuel en jours (avec réserves aux articles 5.3.1.1, 5.3.1.3, 5.3.1.4) ;
  • l'avenant 142 relatif au contrat d'insertion. Cet extension exclut l'alinéa 5 de l'article 4.7.2 car le dépassement de la durée hebdomadaire de 48h doit être soumis à l'autorisation de la DIRECCTE ;
  • l'avenant 143 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme. Les articles 8.5, 8.5.1 et 8.5.2 sont exclus de l'extension dès lors que l'avenant ne prévoit pas de liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

Pour les adhérents au CNEA, consulter les avenants cités ci-dessus, en cliquant sur les liens ci dessous:

Avenant 142

Avenant 143

Pièces jointes :