ACM: Les nouvelles règles applicables

Version à jour du 23.11.2020
Date de vérification : 23.11.2020

Dans le cadre de cette nouvelle période de confinement applicable depuis le 30 octobre 2020 sur le territoire français, les accueils périscolaires peuvent continuer leur activité. Mais selon quelles modalités?

Retrouvez ici le protocole pour les ACM (accueils périscolaires) validé et daté du 16 novembre 2020.

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Depuis le 30 octobre 2020, l’organisation des établissements scolaires et des accueils collectifs de mineurs (ACM) doit être adaptée.

Comme rappelé par Jean-Benoit DUJOL, Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, "il a été décidé de maintenir l’ouverture des seuls accueils de loisirs périscolaires, partenaires indispensables des établissements scolaires pour l’accueil des mineurs, au service des familles et des enfants. L’organisation de tous les autres types d’ACM est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Sont concernés les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes, les accueils de scoutisme, qu’ils soient avec ou sans hébergement ainsi que tous les accueils collectifs de mineurs avec hébergement.

Ainsi, les accueils de loisirs périscolaires peuvent continuer à être organisés, y compris le mercredi, sur tout le territoire et accueillir les mineurs à condition de respecter les prescriptions émises par les autorités sanitaires et les mesures prévues dans le protocole sanitaire applicable à ces structures.

Le protocole a bien fait l'objet d'une validation par le centre interministériel de crise (CIC). Il reprend très largement les règles applicables aux établissements scolaires et notamment sur les points suivants :

Le port du masque obligatoire pour les mineurs de six ans et plus dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs. Les encadrants ainsi que les responsables légaux, admis exceptionnellement sur les lieux accueils, porteront également un masque ;

Les activités devront être organisées par groupes de mineurs ;

Le brassage entre mineurs de groupes différents doit être limité. En fonction de leur taille, les ACM organisent le déroulement des activités pour limiter les croisements entre mineurs de groupes différents. Cette limitation doit être pleinement opérationnelle au plus tard le 9 novembre 2020. Une attention particulière sera portée sur ce point, lors de l’arrivée et du départ des mineurs dans l’établissement, de la circulation des mineurs dans les bâtiments, des temps de pause ou temps libres entre activités et au moment de la restauration.

La distanciation physique d’au moins un mètre doit être respectée lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre mineurs d’un même groupe, y compris pour les activités sportives. Elle doit être maintenue, dans tous les cas, entre les élèves de groupes différents.

De plus, si cela n'est pas déjà fait, les règles sanitaires suivantes devront être mises en œuvre :

L’aération des locaux au minimum toutes les 2 heures, d’une durée d’au moins 15 minutes à chaque fois ;

Le nettoyage et la désinfection renforcées des locaux et matériels.

Comme le souligne Monsieur DUJOL, "la convergence des protocole sanitaires applicables aux établissements scolaires et aux ACM permet de garantir l’articulation et la cohérence des conditions d’accueils des mineurs dans ces structures complémentaires. Elle permet également de faciliter la transition des mineurs entre les temps scolaires et périscolaires et l’organisation de ces activités."

Vous trouverez en pièce jointe la nouvelle version du protocole en date du 16 novembre 2020.