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21/02/2020 - Prime Macron et associations reconnues d'intérêt général - Infos

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Une instruction ministérielle du 15 janvier 2020 est venue apporter des précisions sur les associations dispensées d'accord d'intéressement pour verser la prime Macron exonérée. En savoir plus..

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19/02/2020 - Mise en oeuvre de l'accord de classification - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Récemment étendu, l'accord relatif aux classifications signé en janvier 2017 est dorénavant applicable. Cette fiche vous présente les étapes clés à suivre pour procéder à la classification des emplois occupés au sein de votre organisme. En savoir plus..

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18/02/2020 - Prime Macron et Associations reconnues d'intérêt général - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention , FSJT

L'instruction ministérielle du 15 janvier 2020 apporte une précision qui nous intéresse tout particulièrement au sujet des structures dispensées de l'accord d'intéressement pour le versement de la prime Macron. En savoir plus..

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18/02/2020 - Auto-entrepreneur : Comment l’URSSAF peut-elle justifier un redressement en cas de recours à un auto-entrepreneur ? - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de cassation a considéré que la présomption de non-salariat qui bénéficie aux personnes sous le statut d’auto-entrepreneur peut être anéantie s’il est établi que ces personnes fournissent directement ou par une personne interposée des prestations qui les placent dans un lien de subordination... En savoir plus..

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18/02/2020 - CDD de remplacement : Puis-je conclure un CDD dans l’attente d’un recrutement en CDI ? - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Dans un arrêt du 15 janvier 2020, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur ne peut recourir à un CDD de remplacement dans l’attente d’un recrutement d’un salarié qui n’est pas encore identifié au moment de la conclusion dudit CDD. En savoir plus..

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18/02/2020 - Négociation annuelle obligatoire : Nouvelle thématique de négociation annuelle obligatoire concernant l’égalité professionnelle - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

À compter du 1er janvier 2020, un 8ème sujet devra être abordé dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (L.2242-17 Code du travail). En savoir plus..

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18/02/2020 - Arrêt maladie longue durée - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Est-il possible de licencier un salarié en arrêt maladie? En savoir plus..

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17/02/2020 - Outil d'autopositionnement questionnaire - Infos

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

« Les textes relatifs à la qualité des actions de formation professionnelle, datés du 6 juin 2019, sont parus au Journal Officiel le 8 juin 2019. Nous mettons à votre disposition un outil d'autopositionnement élaboré conjointement par un organisme certificateur et un prestataire d'audit. Il vous per... En savoir plus..

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11/02/2020 - L'ensemble des fiches de février 2020 Alisfa et Sans CCN - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

Retrouver ici l'ensemble des fiches pratiques de février 2020 pour la branche Alisfa et sans CCN. En savoir plus..

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11/02/2020 - C2-300 Les chèques vacances pour 2020 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

Mise à jour du montant maximum d’exonération des chèques vacances pour 2020. En savoir plus..

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