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30/03/2020 - L'activité partielle - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Mise à jour à la suite du décret du 25 mars 2020 et de l'ordonnance du 27 mars 2020. Depuis que la présence du Coronavirus a été confirmée sur le territoire français, de nombreuses mesures gouvernementales ont été mises en œuvre. A la suite de ces mesures, vous êtes ou allez être confrontées à une... En savoir plus..

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27/03/2020 - Modèle de courrier informant les salariés de la mise en place de l'activité partielle - sans CSE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce modèle peut être utilisé lorsque vous devez informer les salariés de la mise en place de l'activité partielle dans une structure n'ayant pas de CSE En savoir plus..

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27/03/2020 - Modèle de courrier informant les salariés de la mise en place de l'activité partielle - Avec CSE - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce modèle peut être utilisé par les associations ayant un CSE pour informer les salariés de la mise en place de l'activité partielle En savoir plus..

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27/03/2020 - Dans quels cas et sur quel argumentaire mon association peut-elle demander la mise en place de l’activité partielle ? - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce document doit vous aider à aller sur le bon argumentaire pour appuyer votre demande d’activité partielle auprès de la Direccte pour qui la fermeture de l’établissement à l’accueil du public ne justifie pas automatiquement la mise en activité partielle de l’ensemble du personnel. En savoir plus..

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24/03/2020 - F1-068 Elaborer la fiche de paie en cas d'activité partielle - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Le CNEA a souhaité vous apporter quelques explications sur la marche à suivre, étape par étape, et illustrer les explications par des modèles de fiches de paie. En savoir plus..

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23/03/2020 - Elaborer la fiche de paie en cas d'activité partielle - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Votre syndicat a souhaité vous apporter quelques explications sur la marche à suivre, étape par étape, et illustrer les explications par des modèles de fiches de paie. En savoir plus..

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23/03/2020 - F1-051 Elaborer la fiche de paie en cas d'activité partielle - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Le CNEA a souhaité vous apporter quelques explications sur la marche à suivre, étape par étape, et illustrer les explications par des modèles de fiches de paie. En savoir plus..

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23/03/2020 - F1-001 Elaborer la fiche de paie en cas d'activité partielle - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Le CNEA a souhaité vous apporter quelques explications sur la marche à suivre, étape par étape, et illustrer les explications par des modèles de fiches de paie. En savoir plus..

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23/03/2020 - F1-083 Elaborer la fiche de paie en cas d'activité partielle - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Le CNEA a souhaité vous apporter quelques explications sur la marche à suivre, étape par étape, et illustrer les explications par des modèles de fiches de paie. En savoir plus..

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20/03/2020 - FAQ Covid-19 - FAQ

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Cette Foire Aux Questions (FAQ) a pour but de vous aider à appréhender la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve aujourd'hui la France. Elle sera mise à jour et alimentée fréquemment en fonction de l’évolution de la situation mais également pour prendre en compte les questions récurrentes... En savoir plus..

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