La déclaration via DSN
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Version à jour du 07.08.2019
Depuis le 1er janvier 2017, toutes les structures relevant du régime général sont soumises à la DSN.
La Déclaration Sociale Nominative est une déclaration mensuelle dématérialisée qui est destinée à se substituer à la quasi-totalité des déclarations sociales de l’employeur.
Voici une présentation sur cette DSN.
Pièces jointes
Déclarer ses contrats santé et prévoyance en DSN