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  • Avenant 57 du 23 septembre 2021 relatif au régime Prévoyance et Frais de santé

    HLA

    Les partenaires sociaux ont signé le 23 septembre 2021 un nouvel avenant 57 relatif au régime de Prévoyance et au régime de Frais de santé.

    Cette négociation a notamment été réalisée pour harmoniser les dispositions conventionnelles sur ces régimes à la suite du rattachement de la CCN des personnels PACT ARIM à celle des FSJT.

    Les dispositions de cet avenant (disponible en pièce jointe) seront applicables à compter du 1er janvier 2022. Il a été étendu par arrêté du 3 juin 2022 publié au JO du 2 juillet 2022.

     

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