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  • Le signalement du lanceur d'alerte

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    Le salarié doit alerter son employeur d'un risque grave que l'entreprise fait courir à la santé publique ou à l'environnement. En parallèle, ce salarié doit être protégé de représailles : c'est la protection du lanceur d'alerte.

    Aussi, il faut noter que pour toute structure d'au moins 50 salariés en équivalent temps plein (ETP), l'employeur doit établir une procédure interne spécifique de recueil et de traitement des signalements.

    Pour l'inclusion de la protection des lanceurs d'alerte dans le règlement intérieur, consultez cet article.

     

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