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  • Avenant 196 Temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille générale

    ÉCLAT

    Les partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant 196 relatif au temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique et relevant de la grille générale. Cet avenant instaure l'obligation pour l'employeur de prendre en compte dans le temps de travail effectif et contractuel des salariés concernés un temps minimal de préparation. Cet avenant a été étendu par un arrêté du 5 juillet 2023 (JO 13 juillet) et prévoit que ses dispositions sont applicables dans un délai de 6 mois après la publication de son arrêté d'extension soit le 14 janvier 2024 et au plus tard au 1er septembre 2024.

    Les animateurs-techniciens et professeurs relevant de la grille spécifique ne sont pas concernés par cet avenant 196.

    Retrouvez en pièce jointe l'intégralité de l'avenant et ci-dessous nos commentaires sur le contenu de cet avenant.

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