Version à jour du 05.09.2023
Date de vérification : 16.11.2023
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques au sein de l’entreprise de se former, de réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ en retraite (jusqu’à deux ans). Mais côté employeur, comment ça marche ?
Le compte professionnel de prévention concerne-t-il tous mes salariés ?
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Quels facteurs de risque impliquent une déclaration de la part de l'employeur ?
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Les facteurs de risque
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Les seuils
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Comment faire la déclaration des facteurs de risque ?
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Déclaration via la DSN
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La correction de la déclaration
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Comment fonctionne le compte professionnel de prévention ?
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L'acquisition des points par le salarié
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La contestation du salarié
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À quoi servent les points acquis par le salarié sur son compte professionnel de prévention ?
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Qui gère le Compte professionnel de prévention ?
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Dois-je négocier sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ?
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Pour aller plus loin
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