Les partenaires sociaux ont signé un avenant modifiant l'accord du 3 juillet 1992 (relatif à la mise en place du régime de prévoyance). Cet avenant est relatif aux taux de revalorisation du salaire de référence permettant de calculer certaines prestations (capital décès et arrêt de travail en cours de service) : il vient en modifier les modalités de détermination et prévoir les revalorisation de ce taux pour 2023 à 2025. 

Cet avenant est applicable depuis le 1^er janvier 2023. 

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