• Toutes nos ressources
  • La différence de diplôme justifie-t-elle un traitement différent pour une même fonction ?

    ttes

    Les salariés s’estiment régulièrement victimes d’une inégalité de traitement, interdite par principe, en comparant leurs rémunérations avec celles de leurs collègues. Lors de litige, il revient au juge de se prononcer sur la réalité ou non de ces inégalités de traitement invoquées. La jurisprudence a progressivement précisé les motifs pouvant ou non justifier une inégalité de traitement. La Cour de cassation a, à nouveau, illustrer les conditions pouvant justifier cette différence de traitement entre des salariés placés dans une situation identique (Cass. Soc., 21 juin 2023, n° 21-23.487).

    Contenu réservé aux adhérents.
    Contenu réservé aux adhérents.