Les dispositions légales et règlementaires imposent à l'employeur une obligation d'information des salariés quant aux textes conventionnels qui s'appliquent dans l'entreprise et les formalités de communication qui doivent être respectées. L'absence du respect intégral du formalisme imposé entraîne-t-elle l'inopposabilité des textes en question ? C'est à cette question que la Cour de cassation a dû répondre dans un arrêt récent (Cass. Soc. 5 juillet 2023, n°21-25.157).