Conformément à l'article L6351-1 du code du travail, toute personne qui souhaite réaliser une action de formation professionnelle doit procéder à la déclaration de son activité d'activité auprès du préfét de région, sous peine de sanctions. Cette obligation permet d’identifier l’ensemble des prestataires de formation intervenant en France et de disposer d’informations sur leur activité. 

Cette déclaration d'activité ne vaut pas agrément de l'Etat pour exercer certaines activités de formation. A titre d'exemple, l'organisme de formation doit disposer d'un agrément pour dispenser des formations liées à un secteur spécifique (santé, sécurité...) ou à l'égard d'un public spécifique (élus locaux, demandeurs d'emploi, les formations Santé, Sécurité et conditions de travail ainsi que les formations économiques et sociales destinées aux membres du CSE). Pour plus d'informations, veuillez consulter ce lien: Ministère du travail-déclaration d'activité