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  • Forfait annuel en jours : soyez très vigilants au respect des mesures supplétives !

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    Une fois de plus, dans un arrêt récent, la Cour de cassation a eu l'occasion de confirmer la nullité d'une convention individuelle de forfait annuel en jours. Elle rappelle à nouveau que si l'employeur ne veut pas risquer de voir la convention de forfait remise en cause, il a tout intérêt à mettre en place des modalités de suivi de la charge de travail et à organiser les entretiens périodiques.  

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