Version à jour du 09.02.2024
Dans cet article vous pouvez retrouver les dispositions légales et conventionnelles relatives à la complémentaire santé dans la branche Alisfa : les obligations de l'employeur et du salarié, les garanties conventionnelles ainsi que le montant de la contribution.
Contenu réservé aux adhérents.
Quelle obligation pour les entreprises ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quels salariés sont concernés?
Contenu réservé aux adhérents.
Quels salariés peuvent être dispensés ?
Contenu réservé aux adhérents.
Et si mon salarié bénéficie d'une complémentaire santé personnelle qu'il juge plus intéressante ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quelles sont les garanties couvertes par la complémentaire santé ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quel est le montant de la contribution et cotisations pour la complémentaire santé ?
Contenu réservé aux adhérents.
Qu'est-ce que le versement santé ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quelles sanctions en cas de non-respect des règles sur la santé ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quel est le sort de la mutuelle en cas de suspension du contrat de travail ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quel est le sort de la mutuelle en cas de rupture du contrat de travail ?
Contenu réservé aux adhérents.