En principe, pour obtenir des dommages-intérêts aux prud'hommes, le salarié doit prouver un préjudice. Il existe plusieurs exceptions à ce principe : c'est le cas notamment du respect des durées maximales de travail et des temps de repos prévus par la loi. En effet, le seul constat d'un manquement sur ce sujet ouvre droit à indemnisation sans que le salarié n’ait à établir la réalité d’un préjudice devant le juge. Qu'en est-il lorsque le manquement de l'employeur est observé non pas à l'égard de dispositions légales mais à l'égard des stipulations de la convention collective ? Le salarié doit-il prouver son préjudice ?

C'est à ces questions que la Cour de cassation a répondu le 7 février dernier.