Par principe, un salarié à temps partiel n'est pas censé atteindre (et encore moins dépasser) la durée légale de travail de 35h, heures complémentaires comprises. La référence pour apprécier cette limite de 35h est habituellement la semaine. Mais en est-il de même lorsque le temps partiel du salarié est organisé dans le cadre d'un aménagement du temps de travail sur l'année? La période de référence pour l'appréciation de ces 35h est-elle toujours la semaine ou l'année? La Cour de cassation a apporté une réponse dans un arrêt du 7 février 2024.