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  • Avenant n°2 du 8 novembre 2023 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance de la branche du TSF

    TSF

    Les partenaires sociaux ont signé le 8 novembre 2023 un avenant n°2 à l'Accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance de la branche du TSF. Dans le cadre de cet avenant, les partenaires sociaux ont fixés temporairement, à compter du 1er avril 2024, des taux d'appel sur les taux de cotisations frais de santé et prévoyance plus bas que les taux initiaux. 

    Retrouvez l'intégralité de l'avenant n°2 en pièce jointe.

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