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  • Modèle d'avenant prévoyant l'application d'une base forfaitaire

    ÉCLAT

    Cet avenant est utile lorsque, en cours de contrat, l'employeur et le salarié décident d'appliquer une assiette forfaitaire au lieu de l'assiette réelle pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

    L'application d'une assiette forfaitaire ne peut se faire qu'avec

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