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31/10/2019 - Modèle de notification de licenciement pour longue maladie - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Ce modèle doit être utilisé lorsque l'employeur souhaite licencier un salarié absent en raison d'une longue maladie. En savoir plus..

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31/10/2019 - Modèle notification de licenciement absence liée à la maladie - Modèles

Conventions collectives concernées : Sport

Ce modèle de courrier de licenciement peut être utilisé lorsque l'employeur est amené à licencier un salarié absent pour longue maladie. En savoir plus..

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30/10/2019 - KIT Amorcer une démarche sur la Qualité de vie au travail - Outils

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Ce Kit vous propose d’appréhender le sujet de la qualité de vie au travail de façon transverse et synthétique. Son ambition est de vous permettre de vous interroger, de mieux saisir ce que la qualité de vie au travail peut recouvrir et de vous orienter le cas échéant vers des ressources utiles. Il a... En savoir plus..

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30/10/2019 - FAQ Reste à charge 0 / 100% Santé - FAQ

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Cette Foire Aux Questions (FAQ) a pour but de vous aider à appréhender la réforme du 100% Santé et notamment à être en capacité de donner une primo information à vos salariés si ces derniers se tournent vers vous pour obtenir des renseignements concernant votre mutuelle d’entreprise. Si vous ne trou... En savoir plus..

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29/10/2019 - Animation - Avenant temporaire - Congé parental à temps partiel - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation

Cet avenant doit être conclu avec le salarié lorsque ce dernier passe temporairement à temps partiel dans le cadre d'un congé parental. En savoir plus..

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29/10/2019 - Baromètre Chorum sur la qualité de vie au travail (QVT) - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le baromètre, sous forme d’enquête en ligne et totalement anonyme sera accessible dès le 14 octobre prochain. En savoir plus..

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29/10/2019 - Barème Macron - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le barème dit « MACRON » fixe des niveaux d’indemnisation qui s’imposent aux juges lorsqu’ils considèrent qu’un licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation a rendu le 17 juillet dernier 2 avis sur le barème MACRON où elle a estimé que le barème d’indemnités était co... En savoir plus..

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29/10/2019 - Nouveaux droits pour les démissionnaires - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Au 1er novembre 2019, les droits à l’assurance chômage sont ouverts aux salariés aptes à l’emploi, qui démissionnent pour réaliser un projet professionnel. En savoir plus..

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29/10/2019 - Récupération du temps de travail et période d'essai : Les jours de RTT pris pendant la période d’essai prolongent-ils la... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de cassation a jugé que la période d’essai devait être prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant de la prise de jours RTT. En savoir plus..

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29/10/2019 - Comité Social et Economique (CSE) : Le salarié élu du CSE peut-il également siéger comme représentant syndical au CSE ? - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Non, répond la Cour de cassation. Un salarié ne peut siéger dans le même CSE en qualité à la fois de membre élu (titulaire ou suppléant) et de représentant syndical auprès de celui-ci. En savoir plus..

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