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21/06/2019 - Equivalence- - Infos

Conventions collectives concernées : Sport

La Cour de cassation a indiqué, en application de l’ancien article L.3121-9 du Code du travail applicable à l’affaire, qu’une durée de travail équivalente à la durée légale ne peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d’inaction que par décret pr... En savoir plus..

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21/06/2019 - Repos dominical : Dans quels cas une société peut-elle bénéficier d’une dérogation permanente de droit au repos dominical... - Infos

Conventions collectives concernées : Sport

L’article R.3132-5 du Code du travail contient un tableau avec les activités qui bénéficient d’une dérogation permanente de droit permettant de faire travailler des salariés le dimanche, par roulement. La Cour de cassation apprécie strictement les dérogations au repos dominical. En l’espèce, il s’... En savoir plus..

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21/06/2019 - Harcèlement moral : Le harcèlement moral peut-il être établi entre la présidente d’une association et le personnel d’une... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La Cour de cassation a indiqué, en application de l’ancien article L.3121-9 du Code du travail applicable à l’affaire, qu’une durée de travail équivalente à la durée légale ne peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d’inaction que par décret pr... En savoir plus..

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21/06/2019 - Inaptitude et rupture conventionnelle : La rupture conventionnelle est-elle envisageable avec un salarié déclaré inapte à... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

En vertu d’une circulaire du ministère du travail, il était considéré que la rupture conventionnelle ne pouvait être signée en cas d’inaptitude d’origine professionnelle. Or, cette solution a été récemment nuancée par la Cour de cassation. En l’espèce, une salariée déclarée inapte après un acciden... En savoir plus..

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21/06/2019 - La loi pacte : La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi « PACTE » a été promulguée le... - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le calcul des effectifs La loi PACTE a notamment pour objectif de simplifier le calcul des effectifs : - Elle aligne les différentes méthodes de calcul des effectifs sur un seul mécanisme : l’effectif salarié annuel correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mo... En savoir plus..

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17/06/2019 - L'ensemble des fiches pratiques TSF juin 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Téléchargez l'ensemble des fiches du mois. En savoir plus..

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17/06/2019 - Liste récapitulative des fiches pratiques TSF juin 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Liste récapitulative des fiches à jour TSF juin 2019. En savoir plus..

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17/06/2019 - Z1-114 Le calcul de l’effectif - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Le calcul de l’effectif salarié permet de savoir quelles sont les obligations auxquelles l’entreprise est soumise. En savoir plus..

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17/06/2019 - C2-302 Heures supplémentaires et complémentaires : régime social et fiscal - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de réduction des cotisations salariales a été mis en place pour le recours aux heures supplémentaires, aux heures complémentaires ainsi qu’à la renonciation à des jours de repos pour les salariés soumis au forfait jours. En savoir plus..

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17/06/2019 - L'ensemble des fiches pratiques FSJT juin 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : FSJT

Téléchargez l'ensemble des fiches pratiques du mois de juin 2019. En savoir plus..

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